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Titre 1 : Chapitre 3 : Historique et droit transitoire - Coggle Diagram
Titre 1 : Chapitre 3 : Historique et droit transitoire
I. Ancien droit
Pourquoi une partie consacrée à l’ « ancien » droit
Sociétés
a) Code du Commerce
b) Loi du 18 mai 1873
c) Lois coordonnées sur les sociétés commerciales
d) Code des sociétés
e) CSA
Associations et fondations
II. CSA
Objectifs
Principales réformes
Tableau récapitulatif : formes des sociétés, associations et fondations avant et après la réforme
Architecture du CSA
Distinction majeure au sein du CSA
Modifications ultérieures
III. Règles de droit transitoire
Dates-clés
a) 1er mai 2019
b) 1er janvier 2020
c) 1er janvier 2024
Règles particulières