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Titre 1 : Chapitre 2 : Critères de choix ; classifications entre…

- - - - Personnalité morale
      - Importance
      - Ambiguïté du terme « personne »
      - Personnalité juridique
    - - a) Au niveau du groupement
        
        Liberté d’association
        
        Principes du régime contractuel
      - b) Au niveau de l'octroi de la personnalité morale
        
        Caractère facultatif de la personnalité morale
        
        Légalisme des personnes morales
        
        Numerus clausus
    - - Position de la question
      - Avantages de la personnalité morale
      - Inconvénients de la personnalité morale
      - Conclusion
    - - Sociétés, associations et fondations avec ou sans personnalité morale
      - Autres exemples de personnes morales et contre-exemples
    - - Généralités
      - Confusion de patrimoines
      - « One ship companies »
      - Domination qualifiée d’une société sur une autre
      - Utilisation artificielle d’une personne morale
      - Lois spéciales
      - Conclusion
  - - - a) Responsabilité en vertu d'une sureté
      - b) Responsabilité pour faute