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TVA - Coggle Diagram
TVA
Champ d'application de la TVA
Les opérations
imposables par nature ou par la loi
Les opérations i
mposables par nature
Art 256 CGI
: Opérations effectuées par
à titre onéreux
par un
assujetti agissant en tant que tel
1ère cond : À titre onéreux : Avoir une contrepartie financière
2nde cond :
Assujetti : Une activité économique exercée à titre habituel et de façon indépendante quelle que soit le statut & la forme juridique
Les opérations i
mposables par la loi
Livraison à soi-même :
1ère hyp :
La production à soi-même
: liée à ses frais, elle a récupéré la TVA déductible -> Il faut neutraliser la TVA déductible par de la TVA collectée !!
2nde hyp :
Les stocks
: Prélèvement dans les stocks de la société à des membres de la famille ou personnels (voir si indemnité repas). Neutralisation de la TVA déductible par de la TVA collectée !!
3ème hyp :
Prélèvement de matériels,
véhicules dans les stocks afin de l'utiliser par le personnel, dirigeants.
Remarque : Pour les repas versés aux salariés
: La TVA est déductible s'il y a un avantage en nature versé. cet avantage sera imposé à l'IR pour le salarié !
Les opérations
exonérées expressément par le législateur
Secteurs
exonérés par la TVA
Paramédical, médical, l'enseigement, activités financière, les associations,
les opérations immobilières,
Sont exclus : Chez les vétérinaires (presta soin, médoc), dermatologique (produits diététiques) :
Auto-école : Soumis à TVA si le gérant n'est qu'un gestionnaire, à savoir qu'il ne fait directement les leçons
La franchise en base
Les opérations
exonérées mais imposable sur option par le titulaire de l'activité
Les locations immobilères
Le régime :
Location nue
À usage d'habitation
Exo
Sans possibilité d'option
À usage professionnel
Exo
Avec possibilité d'option
Location meublée et aménagée
À usage d'habitation
Exo
Sans possibilité d'option
À usage professionnel
Imposable
Ex : FDC : bien meuble : soumis à TVA
Schéma de raisonnement pour application de la TVA
Voir fichier coggle
Fait générateur et exigibilité
Différence entre fait générateur et exigibilité
DÉF : Fait générateur
: évenements constitutifs qui font naître l'exigibilité de la TVA
DÉF : Exigibilité
: Date à partir le trésor public peut obtenir la collecte de l'impôt
Option TVA sur les débits
Option TVA sur les encaissements
Sur les acquisitions IC
TVA due le 15 mois suivants la livraisons
Le droit à la déduction de la TVA
Conditions générales de la déduction
Voir fichier coggle
La détermination du montant de taxe déductible
Le coefficient de déduction
Le coefficient d'assujettissement
Le coefficient de taxation
Le coefficient d'admission
TVA sur la marge : 2 méthodes :
Méthode du coût par coût
TVA sur les marges bénéficiaires réalisées (non prise en cpte des pertes)
Méthode de la globalisation :
Prise en compte des pertes (on prend tout globalement)
La territorialité : L'application des règles françaises en France suppose la localisation d'un fait générateur
Régime des importations et exportations
Importation
Imposé chez l'acheteur
Depuis 01/01/2022, principe de l'autoliquidation de TVA
Exportation
Exonérée de TVA : Imposer au pays du vendeur
Remarque : Si considéré comme un transfert indirect de bénéfice, soumis à TVA
Le régime des opérations IC
Les acquisitions IC (Par principe, imposées chez l'acheteur)
2 hypothèses selon la qualité d'assujetti de l'acheteur :
1ère hyp : L'acheteur est assujetti
: déclare la TVA collectée sur l'acquisition (opération d'autoliquidation si TVA peut être déductible)
Formalités : Fournir NUM IC, état récapitulatif de TVA
2nde hyp : l'acheteur n'est pas assujetti
: vendeur redevable de la TVA selon les règles applicable
CF, ventes à distance
Exception : Vente de moyens de transports neufs : Un particulier qui achète un véhicule neuf à l'étranger paiera la TVA lors de l'immatriculation du véhicule.
Remarque !!
:
Si acquis ou livraison IC > 460 000 €, besoin de remplir la DED ou BAE (déclaration d'échange de biens)
Livraisons IC (par principe, imposées chez le vendeur)
2 hypothèses : selon la qualité d'assujetti du preneur
1ère hyp : B to B : Le preneur = assujetti à la TVA -> déclare la TVA collectée et peut bénéficier de l'autoliquidation de TVA si droit à déduction
Formalités : Communiquer num IC, doit déclarer un état récapitulatif.
2nde hyp : B to C : preneur =/ non assujetti : c'est le prestataire est sera redevable de la TVA en fonction de la localisation des travaux.
Cas particuliers
1/ Ventes à distance : Principe, si CA > 10000 €, les opérations sont taxables au lieu de destination pour opérations B to B et B to C.
Si B to B et fournit num IC, auto liquidation de TVA
Si B to C, paiement de la TVA collectée par le vendeur du pays de l'acheteur
Formalités : Mini guichet unique par la déclaration et le paiement de la TVA
2/ Vente à consommer sur place :
matériallement exécute en France
3/Prestations sur immeuble
TVA française si l'immeuble est localisée en France
4/ Travaux et expertises : Ps matériellement exécuté en France
5/ Artistiques, culturelles, et sportives : PS matériellement exécutées en France