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CH 1 : Définition et balises de la notion de DN (suite 2) - Coggle Diagram
CH 1 : Définition et balises de la notion de DN (suite 2)
Où est le DN aujourd’hui ?
Correctrice → considérations sur l’équité
Le cas de l’équité :
Justice/égalité
: donner à t le monde la même chose
Justice : dans le droit, mot associé à la généralité et à l’égalité.
Le droit se conçoit comme du registre de la justice qui est associé à la généralité et à l’égalité
Égalité de traitement devant la loi => un des gr principe
On donne 3 tabourets d’une hauteur égale à 3 personnes de taille diff => seul le plus grand verra au-dessus du muret
=> égalité mais pas équité
=>
il faut compenser les différences pour créer de l’équité
Équité
: on sort de cette considération pour l’égalité et a généralité et on va prêter attention au cas particulier
On se rend compte qu'appliquer la justice de façon égale et générale ça n’arrive pas à la justice et donc il faut passer par l’équité, par une correction
Quand l’application générale et stricte de la loi amène des résultats en apparence contraires à la justice → appel à l’équité
(→ statuer en équité (en corrigeant la généralité de la loi))
Ne peut se faire que rarement car sinon on contrevient au principe de généralité de la loi et elle ne sert alors plus à rien
Statuer en équité
: Ex où l'équité apparaît
voir les extrait de texte pages 10-11
Équité : ce qui est contredit et ce qui doit donc orienter le jugement
Notion d’équité qui n'appartient pas au DP
Différents registres normatifs
Registre de discourt normatif
Discourt qui dit ce qui doit être ou ne pas être
'>< discours descriptifs
Décrit ce qui est
2 types de discourt du registre normatif
que l’on peut distinguer :
le droit et la morale
Le DN oscille entre les 2
= tentative de dire que le droit devrait découler de la morale tout ou en partie
Moral et éthique => ici on peut prendre ça de la même manière
Distinction entre registre éthico-moral et registre juridique
Registre éthico-moral
Fait appel à la question de l’intériorité, il
repose sur l’intériorité
Qd on dit repose sur l’intériorité ou extériorité =
type de contrôle auquel il est fait référence
Toute émission d’une norme suppose un contrôle, contrôler que la norme est respectée
C'est là où le champ normatif moral va faire reposer ce contrôle sur l’intériorité
'>< registre juridique qui le fait reposer sur l’extériorité => contrôle institutionnalisé, norme assortie d’une sanction
Le champ de la morale porte sur un devoir être dont les normes sont forcément incorporées à l’individu
Avec la morale on est censé se contrôler soi-même
Ex : tuer on ne peut pas
Champs moral => parce que c’est mal
Registre juri => parce que on va être puni
Réfractaire à l’extérieur => Qd il y a une sanction c’est plus de la morale mais du droit
Incorporation,
Intention,
Mobile des actions
Registre juridique
Il
repose sur l’extériorité
Champ du droit se soucie seulement des csq juridiques de l’action
'>< Champ de la morale se questionne sur le mobile, l’intention, la conviction
Contrainte
Conséquence des actions