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CH 1 : Définition et balises de la notion de DN (suite) - Coggle Diagram
CH 1 : Définition et balises de la notion de DN (suite)
Où est le DN aujourd’hui ?
Il est dans certains champs et certaines notions
Ex le plus caractéristique : Droits de l’homme
Quand on les définit, très souvent, on définit ce qui appartient à l’humain par nature => pour cette raison que cela devrait être défendu
Ex : L'homme naît libre => donne une nature à l’homme et dit que cela doit être défendu car il la possède, on appui sur qqch conçu comme une nature de l’homme et qui doit être universel
Bcp de notion dans le droit qui relève du DN
: Équité, juste proportion, parole donnée ... => fait intervenir un élé de DN car va chercher une question de justice qui n’est pas contenue dans le DP
Les
Trois fonctions qu’aurait le DN // DP
Fondatrice
La manière dont le droit par certains textes juri va
se fonder,
se
donner une justification
Et va se fonder non pas en étant légal uniquement
=> on voit des
références qui n’appartiennent pas au DP
Le DN intervient pour fonder le droit
Créatrice
=/ fonction fondatrice
Peuvent paraître = car parfois elles ont le m^ ordre de justification mais n’interviennent pas de la même manière dans le droit
La différence apparaît dans le fait que la
fonction fondatrice c’est comme si on fondait t le droit, t le système
de droit pour exister se fonde
Avec la fonction créatrice
, il ne s’agit pas de dire nous pouvons créer un nouveau droit des familles
C'est plus discret, quand le champ est ouvert mais qu’il est peu stabilisé
, il y a ces références qui se multiplient en à l’intérieur même du champ
Fonction créatrice intervient qd il s’agit de
créer de nouveaux droits et d’enrichir le droit
C'est le cas dans les secteurs les moins stabiliser où il y a besoin de créer du droit. Ex : droit international, humanitaire, familial, bioéthique ...
Comme si le droit lorsqu’il va dans de nouveau domaine avait besoin de cette référence extérieure, des éléments extérieurs du droit, des principes
DN a vraiment un rôle : il assure une vitalité au droit
dans le sens où c’est grâce aux références au DN
Correctrice
→ considérations sur l’équité
Aussi appelée
fonction complétrice
Idée que le DP, le
droit
tel qu’il existe, dans certaines circonstances se trouve
face à des contradictions internes
Fonction correctrice =>
mettre des corrections à ces contradiction
pour pouvoir faire qqch
Et souvent on va aller
puiser dans le DN
Fonction complétrice c’est
aussi qd le magistrat n’a pas forcément tout et qu’il est invité à compléter
On a des cas où le
DP n’est pas absolument complet,
ne comprend pas tous les éléments et appelle à des élé autres (d’interprétation)
Ex : principes généraux du droit
C'est l’esprit de la règle : esprit >< lettre
La lettre = les mots précis écrits
L'esprit = l’idée générale
Idée qu’on n'applique pas seulement la lettre mais aussi l’esprit
Esprit => c’est du DN car on sort du DP
Un peu idée de sortir de la stricte lettre du DP, revenir à la question de la raison
Bonne et mauvaise foi
= correction par le magistrat
Pq du DN ? => qqch comme du bon sens auquel on pourrait arriver, l’intention de la personne => on sort du DP
La juste proportion (on sort su DP)
On attend du magistrat qu’il sache ce qu’est la juste proportion entre le moyen et le but, la faute et la sanction ...
Registre d’atteindre une certaine justice
Registre de la raison, du raisonnable
Délais => dans un délai raisonnable
=> un délai auquel on peut arriver par la raison
=> t ça fonction correctrice / complétrice : on ne vient pas mettre de nouvelle chose puisqu’on est dans des
moments où le DP ne suffit pas,
où il faut tj
faire appel à autre chose