Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
Titre 2 La liquidation des régimes matrimoniaux Au MA, C’est réversible. …
Titre 2 La liquidation des régimes matrimoniaux Au MA
I. La dissolution de la communauté
A] Les causes de la dissolution
la plus évidente, est le décès d’un des conjoints mais il est possible par un accord entre le conjoint survivant et les héritiers de faire perdurer la communauté (= la communauté continuée).
Il existe 2 autres possibilité de dissoudre la communauté sans pour autant mettre un terme au mariag
a séparation de corps :
3 cas
l’adultère
sévices graves commis par l’un des époux sur l’autre
(au point de craindre pour la vie du conjoint
l’hérésie
les tribunaux laïques q
ui vont liquider le régime matrimonial
la séparation de bien:
une création de la jurisprudence de l’Eglise
en en cas de mésentente entre les conjoints,
la situation éco du mari est tellement mauvaise
Le but est de protéger les biens de l’épouse de la mauvaise gestion du mari.
le lien matrimonial demeure et la vie commune demeure également
le régime est liquidé par les tribunaux laïque
l’épouse récupère ses biens propres et ce qu’elle peut de la communauté.
irréversible
Si la séparation est prononcée aux torts du mari, l’épouse récupère ses biens propre
sa part de la communauté et à droit à des aliment
Si la séparation est prononcée au tort de l'épouse, l’épouse récupère juste ses biens propres. C’est réversible.
B] La répartition des biens à la dissolution du régime matrimonial
Biens propres
Chaque conjoint récupère ses biens propres.
Si interactions avec la communauté :
Biens propres diminués au profit de la communauté (ex : vente d’un bien propre)
Biens propres augmentés grâce à la communauté (ex : travaux payés par la communauté)
Théorie des récompenses
Rétablir l’équilibre entre biens propres et communauté.
Récompense due par celui dont les biens propres ont été augmentés au détriment de la communauté.
Récompense due par la communauté à celui dont les biens propres ont été diminués.
Biens communs (communauté)
Partage par moitié entre les conjoints ou entre le survivant et les héritiers.
Répartition en nature des acquêts (biens acquis pendant le mariage).
Dettes
Partagées par moitié entre survivant et héritiers.
Obligation ultra vires : paiement des dettes même au-delà de la valeur de la part reçue, sur les biens propres si nécessaire.
Correctifs au principe(pour l'épouse)
Préciput : renonciation à la part de la communauté contre exonération des dettes.
Bénéfice d’émolument : l’épouse n’est pas tenue des dettes au-delà de la part recueillie dans la communauté.
II. Les dispositions en faveur du conjoint survivant
Préoccupation du sort du conjoint survivant (surtout la veuve)
Dispositifs appelés
"gains de survie"
pour assurer la sécurité financière du conjoint survivant
Présents dans les deux grands régimes matrimoniaux
Régime dotal
Gain de survie pour la veuve : "
augment de dot"
Contrepartie de la dot apportée par l’épouse au mariage
La veuve récupère une dot augmentée (
dot + 1/3 ou 1/2 de la dot, selon la coutum
e)
Augment en usufruit
provenant des biens propres de l’époux décédé (ex : habitation)
À la mort de la veuve, l’usufruit retourne aux héritiers du défunt
1 more item...
Exception : "
contre-augment
" pour le veuf si l’épouse décédée était plus riche
Usufruit sur les biens propres de l’épouse décédée (1/3 ou 1/2 de la dot)
Régime communautaire
Système équivalent pour la veuve : "douaire"
Usufruit provenant des biens propres de l’époux décédé
Valeur fixée par la coutum
e (habitation principale + 1/3 en usufruit des biens propres du mari)
À la mort de la veuve, le douaire retourne aux héritiers du défunt
Côté honorifique : récompense de la bonne épouse/veuve
perte du droit de douaire en cas de de adulterer, ou de changement tres vite
Points communs aux deux régimes
Gains de survie = usufruits sur les biens propres du mari
Biens concernés doivent être identifiés au moment du mariage
Pendant le mariage, l’époux ne peut pas aliéner les biens servant d’assiette à l’augment de dot ou au douaire
Évolution historique
Développement de ces règles au Moyen Âge
À partir du XVIe siècle : sécularisation du droit de la famille, perte de compétence exclusive de l’Église sur le mariage et la filiation
C’est réversible.