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Chapitre 1 : La laïcisation de l'ordre familiale Section 1 :…

- - - - droit du mariage et de la famille a été construit par l’Eglise
        
        Les protestant ne tiennent pas compte de ces constructions et proposent un autre modèle.
    - - pour les protestant le mariage n’est pas un sacrement.
        
        pour l’Eglise c’est parce que c’était un sacrement que le mariage était indissoluble
        
        les protestants le mariage n’est pas indissoluble.
        
        repparution du divorce
        
        Le divorce chez les protestant est limité à 4 situations
        
        Adultère (surtout adultère de l’épouse : incise mathéenne)
        
        Impuissant de l’époux qui survient pendant le mariage
        
        Refus du devoir conjugal
        
        Désertion malicieuse (le fait pour le mari d’abandonner son épouse)
        
        Puisque le mariage n’est pas un sacrement il ne devrait pas relever de la compétence religieuse mais plutôt de la compétence de l’Etat.
      - la formation du maraigfe
        
        Les protestant vont proposer des règles qui, selon eux, devraient encadrer le mariage
        
        les catholiques, le consentement suffit,
        
        chez les protestants il y a une condition de publicité du mariage
        
        condition de consentement des parents
        
        Les protestants considèrent qu’il faut le consentement au moins pour les enfants mineurs,
        
        Les protestants imposent une cérémonie de mariage avec un pasteur.
        
        sans cela le mariage n’est pas valabl
        
        revenir sur la théorie des nullité
        
        lés, les protestants suppriment cette théorie et ne conservent que les empêchements qui sont présents dans les textes fondateurs ou conformes à l’intérêt social.
        
        les empêchements
        
        liés à la parenté et au rapport d’alliance
        - ils conservent celui lié à l’impuissance,
        
        l’incapacité de prononcer le mariage.
  - - - es protestants ne veulent pas rompre avec l’Eglise mais revenir à une religion plus simple et plus fidèle aux textes fondateurs
        
        finissent par provoquer une véritable rupture avec l’Eglise et c’est ainsi qu’en matière de mariage
        
        il propose une autre conception du mariage mais cette conception remet en cause les fondements même du modèle chrétien.
  - - - Concile de Trente (appelé "tridentine"), réuni par l'Église catholique pour répondre à la montée du protestantisme et défendre ses positions sur le mariage.
      - Objectif principal : combattre la Réforme protestante et réaffirmer la doctrine catholique sur le mariage.
    - - Le mariage reste un sacrement, donc indissoluble.
    - - Consentement des parents
        
        Pressions de la bourgeoisie et de la noblesse sur l'Église.
        
        L'Église hésite sur la place du consentement parental.
        
        Décision finale : le consentement des parents n'est pas une condition de validité du mariage.
        
        Mariages sans accord parental : réprobation morale (désapprobation officielle, mais pas d'annulation).
    - - L'Église impose une cérémonie à l'église, avec témoins et prêtre, pour rendre le mariage public.
      - La publicité n'est pas une condition de validité.
      - Sanction : mariage clandestin = incapacité à se marier (mariage nul).
      - sanction moral : Mariage sans l'accord des parents
    - - Décret qui fixe les règles sur le consentement et la publicité du mariage à l'issue du concile.
    - - Problème du gallicanisme : le roi protège l'Église nationale, donc les décisions du concile doivent être enregistrées par le parlement pour être appliquées.
      - Le décret Tametsi n'est pas enregistré par le parlement, principalement à cause :
        
        de la guerre de religion
        
        de la proximité des parlementaires avec les idées protestantes, surtout sur le consentement parental
- - - - offencive du roi en 2 temps
  - - - Sur la question de publicité, 3 grands textes législatifs royaux :
        
        édit de 1556 (Henri II) : Les mariages clandestins sont sanctionnables d’une peine (=exhérédation) c’est le fait de priver les individus de leur droit d’héritage
        
        ordonnance de 1579 de Blois : Elle - l’incapacité de prononcer le mariage. elle reprend l'ordonnace de Tametsi et ce texte oblige les prêtres à tenir des registres des mariages, baptêmes et décès (= naissance de l’état civil).
        
        édit de 1606 :
        
        Il reconnaît la compétence de l’Eglise en matière de mariage mais il impose aux tribunaux de l’Eglise d’annuler les mariages pris en contradiction de l’ordonnance de Blois.
        
        les officialité perdent leur indé
      - Sur la question du consentement des parents :
        
        édit de 1556 : Il impose l’autorisation des parents pour se marier jusqu’à 25 ans pour les femmes et 30 ans pour les hommes sous peine d’exhérédation;
        
        Sans toucher à la validité du mariage, le roi impose le consentement des parents au mariage. Le parlement va aller plus loin et permettre de toucher à la validité du mariage.
        
        Ordonnance de Blois de 1579 : Elle assimile un mariage conclu sans le consentement de parents à crime (= le rapt : enlèvement) donc la peine associée c’est la peine de mort pour celui qui a commis le rapt (le rapteur) et pour le prêtre qui a célébré le mariage.
        
        rapt par séduction
        
        Déclaration de Saint-Germain de 1639 : Les sanctions d’exhérédation et peine de mort deviennent automatiques.
  - - - L'État affirme de plus en plus sa tutelle sur le mariage, au détriment de l'Église.
    - - Lorsque les officialités (tribunaux ecclésiastiques) refusent d’annuler un mariage, les tribunaux royaux interviennent et procèdent eux-mêmes à l’annulation. Cette technique s'appelle l'appel comme d’abus.
    - - Au départ, le rapt de violence (enlèvement avec violence ou contrainte) est utilisé comme cause de nullité du mariage, car il vicie le consentement.
      - Progressivement, le parlement invente le rapt de séduction : tout mariage conclu sans le consentement des parents est considéré comme un rapt de séduction, assimilé à la violence et donc constitutif d’un vice du consentement.
      - Cela permet aux parlements de réfléchir à la possibilité d’annuler directement les mariages.
    - - L'affaire Gaston d'Orléans illustre cette évolution : le roi veut annuler le mariage de son frère pour rapt de séduction, mais le Pape rappelle que seule l’Église est compétente.
      - Richelieu développe alors la théorie du contrat-sacrement : le mariage comporte deux aspects, le sacrement (relevant de l’Église) et le contrat (relevant du droit laïque).
      - Le contrat peut être annulé par les juridictions laïques (parlement, tribunaux royaux). Une fois le contrat annulé, le sacrement devient sans objet et le mariage est totalement annulé.