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Section 2 : L’institutionnalisation du modèle conjugal, Sanction - Coggle…

- - - - le consentement qui forme le mariage.
        Le consentement des époux doit être libre et éclairé.
        
        précaution
        
        consentement donné par ceux qui n’ont pas toute leur capacité intellectuelle.
        
        e consentement est vicié
        
        c’est la cas de la contrainte (consentement donné en raison de menace ou de violence, dans ce cas le mariage n’est pas conclu sauf si le mariage a été accompagné de relation sexuelle)
        
        l’erreur
        
        les autres erreurs notamment l’erreur sur la fortune ou l’erreur sur la qualité sociale n'entraîne aucune conséquence
        
        précautions vont être exclues les consentements donnés par jeux
  - - - conséquences juridiques
        
        droit à des compensations (dommages et intérêts)
        
        commun accord soit par l’un des fiancés pour un juste motif jugés par les officialités.
      - possible
        
        se fiancer à partir de l’âge de 7 ans
        
        des conséquences particulières dans 2 situatio
        
        des motifs qui empêche certains mariages
        
        les fiançailles sont suivies de relations sexuelles, l’Eglise considère qu’il y a une présomption de mariage.
    - - Pour le mariage, le consentement est nécessaire et suffisant pour former totalement le mariage. Le consentement des parents n’est pas nécessaire
      - l n’est pas nécessaire de consommer le mariage pour qu’il soit valable
      - l n’y a pas besoin de cérémonie, de témoin, de prêtre ce qui va entraîner des difficultés pour prouver l’existence du mariag
        
        les mariages clandestins, l’Eglise essaie de les évite
        
        une cérémonie mais aucune valeur juridique
- - - - A] Les empêchements dirimants
        
        entraînent la nullité du mariage,
        
        ab initio
        
        réputé n’avoir jamais été conclu.
        
        de deux sortes,
        
        qui privent l'individu de sa capacité matrimoniale
        
        ce sont les empêchements dirimants absolu
        
        Âge minimum (12 ans filles, 14 ans garçons, sauf maturité sexuelle)
        
        Impossibilité physique de consommer le mariage
        
        Épreuve du congrès : procédure judiciaire pour prouver ou infirmer l’impuissance physique du mari
        
        Vœu solennel (religion : incapacité matrimoniale)
        
        Mariage antérieur non dissout (bigamie)
        
        Bigamie volontaire : délit pénal
        
        1 more item...
        
        Bigamie involontaire : seul le premier mariage est valide
        
        1 more item...
        
        Disparité de culte (chrétien/ne peut épouser un non-chrétien)
        
        es empêchements qui concernent uniquement le mariage entre deux personnes déterminées, : capable de se marier mais pas avec l’individu concerné.
        
        ce sont les empêchements dirimants relatifs :
        
        Concerne les mariages entre deux personnes précises/déterminés ;
        
        Affinité : Interdiction d’épouser un membre de la famille de son époux décédé ou de son ex-fiancé. Pas de lien de sang, mais l’Église interdit ces mariages.
        
        Parenté naturelle : Interdiction de mariage entre personnes ayant un lien de sang trop proche (dans les deux lignées, paternelle et maternelle). Le degré d’interdiction est fixé par l’Église.
        
        Parenté spirituelle : Interdiction de mariage entre un enfant baptisé/confirmé et ses parrains/marraines, ou entre filleuls d’un même parrain/marraine.
    - - B] Les empêchements prohibitifs
        
        sanctionnés par une peine spirituelle
        
        se marier pendant certaines périodes (ex : carême)
        
        se marier à une personne différente de celle à qui vous avez été fiancés
        
        se marier avec un hérétique (toute personne qui ne suit pas les prescriptions de la foi chrétienne) baptisé : personne baptisée qui change de religion par la suite. Sanction pour l'époux chértien
        
        se marier avec un individu condamné pour un crime grave (ex : meurtre)