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Audit - Coggle Diagram

- - - - → Article 2 de l’ordonnance du 19 septembre 1945
      - → Code de déontologie de l’Ordre des experts-comptables
      - → Cadre normatif des missions (version 2016/2017)
    - - Les missions comptables
      - Les missions d'assurance (Ex : L'hypothèse d'un projet acquisition)
        
        Audit contractuel (assurance raisonnable)
        
        DÉF : Est une mission d'assurance ayant pour objectif de permettre à l'EC d'exprimer une assurance raisonnable sur la conformité des états financiers au référentiel comptable applicable.
        
        Examen limité (assurance modérée – NP 2400)
        
        DÉF : qui est une mission d’assurance de niveau modéré aboutissant à une opinion exprimée sous une forme négative portant sur la conformité des comptes au référentiel comptable qui leur est applicable ; le niveau d’assurance est inférieur à celui de l’audit.
        
        Procédures convenues (mission sans assurance – NP 4400)
        
        DÉF : consiste à mettre en œuvre des diligences définies d’un commun accord avec la direction de l’entité, et de communiquer dans un rapport écrit les diligences mises en œuvre et les constats qui en résultent. Il s’agit d’une mission dite « sans assurance » à l’issue de laquelle le professionnel de l’expertise comptable n’exprime pas d’opinion
      - Les missions de conseil et d’accompagnement
      - Les missions sociales et juridiques
      - Les missions exceptionnelles
        
        Commissariat aux apports, à la fusion, à la transformation (si inscrit aussi sur la liste des CAC)
        
        Accompagnement à la mise en conformité RGPD, RSE, cybersécurité, etc.
    - - Respect de la déontologie
      - Formaliser par une lettre de mission
  - - - Code de commerce, art. L.822-11
      - Code de déontologie des CAC, art. 10 et 10-1
    - - Mission d'audit légal : certification des comptes annuels ou consolidés
      - Normes applicables
        
        NEP 200 à NEP 730 (audit légal)
        
        NEP 700 / 705 : rapports sur les comptes et justification des appréciations
    - - Rappel :
        Les normes d’audit (NEP 200 à 730) et d’examen limité (NEP 2410) peuvent s’appliquer à des missions non légales.
      - Exceptions :
        NEP 700 et 705 (rapports sur les comptes / justification des appréciations) non applicables dans ces cas.
      - Ces missions relèvent de la doctrine professionnelle (avis techniques de la CNCC)
    - - Types de SACC
        
        Contractuelles
        
        Audit d’acquisition (cas du sujet DSCG 2018)
        
        Audit d’organisation ou de procédures
        
        Examen limité contractuel
        
        Procédures convenues (NEP 4400)
        
        Audit social, environnemental ou informatique
        
        Évaluation d’entreprise
        
        Attestations diverses (selon demande du client)
        
        Consultation
    - - Nature et étendue de la mission
        
        Description des interventions du commissaire aux comptes.
      - Communication des conclusions
        
        → Modalités de transmission aux organes dirigeants.
      - Organisation de la mission
        
        → Signataires, intervenants, calendrier.
      - Accès à l’information
        
        → Accès sans restriction aux documents et pièces justificatives.
      - Confirmation écrite des dirigeants
        
        → Attestation des déclarations faites au commissaire.
      - Aspects financiers
        
        → Budget d’honoraires et conditions de facturation.
      - Obligations de l’entité contrôlée
        
        → Informations et documents à fournir au commissaire aux comptes.