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CH1 : S7 : Autres distinctions. (suite 2) - Coggle Diagram
CH1 : S7 : Autres distinctions. (suite 2)
Typologie des obligations et des droits : récapitulation et approfondissement.
Exigence de bonne foi => bcp dvp en DP
=> se comporter de bonne foi // au son cocontractant
Dans les contrats (nota synallag) les cocon se doivent un comportement de bonne foi
=> reste assez flou
Elle engendre un devoir => le fait de devoir se comporter de bonne foi // à son cocon
Est-ce que lorsqu'on met cela en évidence, on est déjà sur le terrain de l'obli ? Est-ce que mon cocon peut s'adresser à moi en disant “je vous mets en demeure de vous comporter en bonne foi” ?
=> pas grand sens
Meilleure terminologie => le devoir
On examinera comment le cocon s'est comporté et on verra s'il l'a fait en respectant ce que l'on est censé attendre du comportement d'un cocon normalement prudent et raisonnable et de bonne foi
Mais dans certain cas mon devoir de bonne foi pourra se traduire par des devoir + précis (ex : être loyal à mon cocon, devoir d'information ...) et dans certains contextes on dira qu'il y a véritablement une obli qui apparait au nom de la bonne foi
De façon générale la bonne manière d'analyser la bonne foi se fera au départ de la notion de devoir
Le sys juri présume la bonne foi => présomption de la bonne foi
Une protection renforcée :
Ex : le possesseur de bonne foi => pourra obtenir la prescription acquisitive au bout de 10 ans
< possesseur de mauvaise foi => 30 ans
Des règles sont posées qui présument de la bonne foi
=> le possesseur est présumé de bonne foi
= présomption légale => impact sur la charge de la preuve, sur comment elle sera fixée => comme le possesseur est présu de bonne foi => c'est à son adversaire de prouver que ça n'est pas le cas
Autres présomptions légales
=> dans l'obli de résultat si on n'atteint pas le résultat => on est présumé en faute, le créancier pourra faire apparaitre la faute du débiteur dans le fait de ne pas avoir atteint le résultat => il ne doit pas prouver la faute, le créancier jouit de la présomption légale
Obli de résultat => traduction d'une présomption légale
Pour l'obli de garantie => implique que le débiteur garantisse le résultat avec pour csq qu'il ne pourra pas prouver le cas de force majeur s'il n’obtient pas le résultat
La distinction entre le devoir et l’obligation de bonne foi (approfondissement).
Il existe une différence de nature, d’intensité et d’effet juridique entre le devoir et l’obligation.
Le devoir s’exerce à l’égard d’une série indéterminée de sujets de droit (ex. devoir de prudence ou de diligence des art 1382 et 1383 ACC).
L’obligation implique une relation de créancier à débiteur : elle oblige le débiteur à l’égard d’une personne bien déterminée.
Cette 1ère distinction : pertinente
Mais il existe aussi des devoirs d’un second type : des devoirs dont est tenu un débiteur vis-à-vis de son créancier, qui résultent d’une obligation plus générale.
Applications :
Le devoir de bonne foi – d'un second type – ne crée pas une obli immédiate et primaire.
Ce devoir découle de l’art. 5.73
Il n’implique pas l’existence immédiate d’un rapport de débiteur à créancier
Signifie que pour que le sujet de droit qui est tenu supporte finalement une véritable obli // à la personne en situation d’attente légitime
Il peut engendrer une obligation secondaire si le débiteur engage sa responsabilité par manquement à ce devoir.
L’obligation de bonne foi (exécution de bonne foi des conventions) peut :
Prescrire des devoirs (fonction complétive),
Ou engendrer des obligations de moyens ou de résultat (ex. obligation d’information).