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CH1 : S7 : Autres distinctions. (suite) - Coggle Diagram
CH1 : S7 : Autres distinctions. (suite)
La distinction entre l'obligation civile et l'obligation naturelle ; dette de somme et de valeur.
Typologie des obligations et des droits : récapitulation et approfondissement.
Pour aller plus loin. Concepts du point de vue des droits et autres pendants des notions proposées ci-dessus. Il en découle, en contre-point de la typologie passive, une typologie active :
L'état le plus impalpable du droit = la simple Expectative
Cette dernière est suivie par le droit essentiellement éventuel.
Les droits conditionnels (condition suspensive) et à terme suspensif impliquent des effets de droit qui ne sont pas directement contrebalancés par un obli d’autrui complète.
Ils engendrent chez autrui des devoirs : devoir de respect ou de loyauté, lié à la bonne foi essentiellement
Les attentes => en relation avec les devoirs de comportement (dont la bonne foi).
Dans le cadre d’une responsabilité, les attentes ne se transforment en droit que s’il est manqué par une faute en relation causale avec le dommage de la victime, par le sujet de droit tenu par un devoir
Droits subjectifs, droits de créance ou droits-créances sensu stricto, sont le pendant direct d’obli-dette – d'où le rapport de créancier à débiteur - ; ilspeuvent être analysés :
Soit à la suite de droits plus généraux comme les droits réels
Soit dans le cadre de droits de créance sensu lato
Ou tout autre type de droits et libertés
Soit comme contre points
Soit d’obli de faire/ne pas faire/dare, soit d’obli de moyens ou de résultat
L'obli de moyen n’engendrant pas directement un droit chez le créancier, et s’apparentant dans son mécanisme à la situation du titulaire actif d’une attente contrebalancée par un devoir de comportement
Pouvoirs ou prérogatives : peuvent être exercés unilatéralement par des sujets de droit, sans donner naissance à un droit contrebalancé par une obli, si ce n’est le devoir pour le destinataire du pouv ou de la prérogative de respecter cette dernière et ses effets lorsqu'elle n’a pas été exercée non plus de façon abusive per son bénéficiaire
Le titulaire de la prérogative peut être tenu par un devoir de bonne foi dans l’ex de celle-ci, et ne put en abuser, tandis que le sujet de droit tenu de respecter la prérogative d’autrui, est lui-même tenue d’un devoir de respect et de bonne foi.
Il existe à cet égard ; dans certaines situations, les prérogatives peuvent engendrer des droits contrebalancés par des obli
Droits réels : effets intenses (droit de suite, de préférence, droit d’hypothéquer le droit),
Libertés : se situent au terme de ces catégories
Diff droits subjectifs peuvent être exercées dans le cadre des libertés,
Elles sont aussi susceptibles d’abus
Leur exercice est limité par des devoirs de respect et de bonne foi, à l’égard des attentes, des droits et libertés d’autrui.