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CH1 : S6 : Les bases de la responsabilité et la distinction entre les…

- - - - Ce droit qui a été analysé, structuré, pensé et fertilisé en permanence par les travaux de la doctrine et de la jurisprudence, a été ainsi l’équivalent d’une forme de «Common Law» de la responsabilité.
      - Il a été repris et renouvelé à certains égards dans le cadre de l’élaboration du livre 6 du nouveau Code civil.
  - - - => toute erreur d’appréciation n’est pas nécessairement constitutive de faute
      - Il faut que le sujet de droit ait eu un comportement d’action ou d’omission dépassant la marge de comportement normale que l’on est censé attendre d’une personne normalement prudente et raisonnable comparable à l’auteur du comportement incriminé, telle que replacée dans les circonstances concrètes de l’espèce.