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Police administrative - Coggle Diagram
Police administrative
moyens juridiques
Actes réglementaires (arrêtés, décrets)
Actes individuels (interdictions, autorisations)
Mesures matérielles d’exécution (barrières, contrôles)
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Enjeux Contemporains
Conciliation entre sécurité et libertés fondamentales (ex. état d’urgence, lutte antiterroriste)
Gestion des crises sanitaires (COVID-19 : confinement, pass sanitaire)
Croissance des polices spéciales, parfois sources de complexité juridique
La notion
Finalité
prévenir les troubles à l’ordre public : la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques
Le Conseil constitutionnel et le juge administratif ont élargi la notion : protection de la dignité de la personne humaine (CE, Morsang-sur-Orge, 1995), protection de l’environnement.
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Définition
désigne l’ensemble des activités des autorités administratives visant à assurer le maintien de l’ordre public