Please enable JavaScript.

Coggle requires JavaScript to display documents.

CH1 : S1 : Approche générale de l’obligation (suite 3) - Coggle Diagram

- - - - Ils n'engendrent une obli de faire ou de payer que lorsque la personne qui est tenue par le devoir en question (devoir de prudence, de diligence, de se comporter de façon raisonnable, ou de bonne foi) en matière extracontractuelle (art. 1382 et 1383 CC), ou de bonne foi - en matière contractuelle nota (art. 1134, al. 3 ACC et art 5.73 NCC) -, y a manqué par une faute.
    - - En effet, c'est alors que naît véritablement le droit du créancier d'obtenir la réparation des suites du manquement du débiteur, tenu par l'obligation, ce en nature ou, si la réparation en nature est impossible, par équivalent (octroi de dommages-intérêts).
    - - => il faut avoir manquer au devoir
        
        On a commis une faute et donc manqué au devoir => on finit par engager sa responsabilité
        Nait l'obli de réparer