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LES SERVICES PUBLICS - Coggle Diagram
LES SERVICES PUBLICS
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Notions
Définition matérielle
activité d’intérêt général, répondant aux besoins collectifs (éducation, santé, transports)
Définition organique
généralement assurée par une personne publique (État, collectivités), mais parfois par des personnes privées sous contrôle public
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Principes
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Égalité
les usagers doivent être traités de manière égale, sous réserve d’adaptations justifiées par l’intérêt général
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Enjeux contemporains
Adaptation aux nouvelles attentes des citoyens : dématérialisation, simplification
Ouverture à la concurrence sous l’influence du droit européen (services d’intérêt économique général – SIEG)
Question de la privatisation et du maintien des principes de service public dans certains secteurs (poste, énergie)
différentes catégories
SPA
activités classiques (enseignement, police, justice), financées principalement par l’impôt, soumises au droit public
SPIC
activités économiques (transports, énergie, eau), financées par les redevances des usagers, soumis en partie au droit privé