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CH1 : S1 : Approche générale de l'obligation (suite) - Coggle Diagram

- - - - NCC art. 5.2 définition de l’obli naturelle : “l’obli naturelle est une obligation dont l’exécution ne peut exigée en justice. La restitution n’est pas admise à l’égard de l’obli naturelle qui a été acquittée sans ignorance et sans contrainte. La reconnaissance, sans ignorance ni contrainte, d’un obli naturelle donne naissance à une obli (civile).”
        
        2 temps d’appréhension de l’obli natu
        
        1) celui où elle existe sans constituer un obli civile = stade de l’obli natu à proprement dite issue d’un devoir moral ou d’une dette prescrite
        
        2) celui où elle est acquittée/payée ou reconnue par le débiteur : alors elle ne peut plus être répété ou s’est transformée en obli civile, si le paiement/reconnaissance ont été accomplis valablement, sans ignorance (= en pleine connaissance de cause, sans contrainte)
      - Art. 5.3 précise les sources d’obli : “les obli naissent d’un acte juridique, d’un quasi-contrat, de la responsabilité contractuelle ou de la loi.”
        
        Acte juridique (NCC livre 1 art. 1.3) : “l’acte juri est la manifestation de volonté par laq une ou plusieurs personnes ont l’intention de faire naitre des effets de doit.”
        
        Mesure d’ordre public : tout acte juri doit avoir un objet et une cause licite
        
        Il vise les contrats, actes unilatéraux et l’obli natu
        
        Fait juridique (déf livre 6) : “le sujet de droit en question n’a pas la volonté de produire les effets résultants du fait qui s’imposent en vertu de la loi”
        
        Sujet de droit (art. 1.3 al. 2 livre 1) : “sauf disposition contraire, t personne, physique ou morale, possède la capacité de jouissance et celle d’exercice”
        
        2 catégories de sujet de droit qui peuvent être titulaire de créances et d’obli (+ droits et libertés) : les pers physique et morale
        
        Personnes =/ des animaux et entités naturelles (ex : fleuves) mais les animaux font l’objet d’une certaine reconnaissance dans le livre 3
  - - - Définition de l’obli par P. Van Ommeslaghe : “ lien de droit en vertu duq un ou plusieurs créancier (titulaire de droits subjectif) peuvent, en vertu du droit objectif, contraindre un ou plusieurs débiteurs, au besoin par le recours à justice, à exécuter une prestation, consistant à faire, ne pas faire iu à donner qqch”
      - Définition du droit subjectif de la Cour de cassation (en vertu art. 144 et 145 C) : l’existence du droit sub. suppose “(...) une obli juridique déterminée qu’une règle du droit obj impose directement à un tiers et à l’exécution de laq cette partie à un intérêt.” en précisant que pour qu'une “(...) partie puisse se prévaloir d’un tel droit à l’égard d’une autorité administrative, il faut que la compétence de cette autorité soit liée”
      - La loi définit l’obli comme le complément, l’opposé du droit subjectif
    - - Définition aussi des droits civils par J. Velu et axée sur la notion de droit subjectif, éclairant aussi celle de l’obli, dans des conclusions ayant précédé un arrêt de la Cour de cassation su 10/04/1987.
      - “L'essence d’un droit subjectif, c’est t d’abord le pouvoir d’exiegr qqch d’un tiers” ; il faut dès lors qu’une “obli juridique bien déterminée soit à la charge d’une autre personne : le ou les sujets passifs de droit” ; de plus, “le droit subjectif qui a pour essence le pouvoir d’exiger juridictionnel, est conditionné à tout le moins par l’existence d’une oli juri précise et qu’une règle du droit obj met directement à charge d’un tier.”
      - Pour que se présente une obli, corollaire d’un droit sub de créance, il est nécessaire que l’obli, et le droit, trouvent leur source dans une règle de droit obj, ou puisse lui être rattachées.
  - - - Il faut donc partir de la liberté individuelle dans laq s’inscrivent ls autres libertés plus particulières et les droits sub
      - Liberté = puissance d’exercer des libertés spécifiques et des droits, en rapport avec des ch appropriées ou non, et, surtout, en rapport avec des pers, sous la réserve de ne pas engager sa responsabilité, en portant atteintes aux libertés ou droits d’autrui, et sous la réserve de respecter le droit obj
      - L'obli = t limitation apporté à la liberté ou droits subjectifs qui en découlent, Soit existant dans le cadre d’une responsabilité,
        
        Soit existant dans le cadre d’une responsabilité,
        
        Soit en vertu d’une source d’obli reconnue par le droit obj, impliquant une prestation d’un débiteur au profit d’un créancier
        
        A cet égard :
        
        Soit l’obli peut être librement consentie et assumée par une personne qui se reconnait débitrice // à une autre, son créancier, ce unilatéralement/contractuellement/en vertu de t autre source d’obli admise par le droit obj
        
        Soit elle est peut-être le résultat de l’engagement d’une responsabilité (pour faute ou sans) (fait juri)
      - L'obli et le droit corrélatif engendrent une relation juridique personnelle. Elle pèse sur un débiteur et est le pendant d'un droit subjectif d'un créancier.Elle peut être
        
        Soit une obli pure et simple = à caractère primaire
        
        Soit le résultat d'un devoir de comportement = obli à caractère secondaire,
        
        Pouvant être à l'origine d'une obli donnant une responsabilité du débiteur, et permettant au créancier d'obtenir personnellement du débiteur qu'il fasse qqch, qu'il s'en abstienne ou qu'il transfère la propriété d'un bien au créancier,
        
        Avec un pouvoir pour le créancier : obtenir l'exécution en nature de l'obligation, et si le débiteur ne s'exécute pas, une exécution forcée sous le contrôle de la justice et dans les limites et les conditions que le droit positif/“droit objectif” aura retenues.