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La Constitution, Hierarchies des normes : https://www.linkedin…
La Constitution
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Principales fonctions
organiser les pouvoirs publics (exécutif, législatif, judiciaire)
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La hiérarchie des normes
Constitution au sommet → puis traités et droit international, lois, règlements, actes administratifs
La Constitution s’impose à toutes les autres normes (lois, règlements, traités).
Le respect de cette hiérarchie est garanti par le juge constitutionnel (Conseil constitutionnel), le juge administratif (Conseil d’État) et le juge judiciaire (Cour de cassation)
Enjeux contemporains
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Dialogue des juges entre Conseil constitutionnel, CEDH et CJUE
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