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Petit crabe pour raisonner - Coggle Diagram
Petit crabe pour raisonner
La Laïcité
un principe républicain
Constitution (art.1) : la France est une république indivisible, démocratique, laïque et sociale.
un principe de liberté
Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen 1789: Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi
une obligation de neutralité
Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat: La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte (art. 2)
les services publics
agents: statut 83 et loi 2016 codifiés dans CGFP
obligation
respect ppes laïcité / neutralité
ne doit pas exprimer cconvictions religieuses pendant le service / doit traiter de façon égale tous les usagers ( respecter leur conscience et leur dignité)
droits
liberté de conscience (art 6) statut
liberté d'expression (limitée par obligation de réserve
autorité territoriale
CGCT : garantir services / usagers
Pouvoirs de police pour éviter troubles à l'ordre public
usagers: aucune oligation à condition de ne pas perturber l"ordre public
sup hiérarchique
doit veiller à leur application, dans les services
tout manquement à ce principe constitue une faute (
sanction
)
une spécificité française
est-ce que cet arsenal juridique suffit?
Loi RPR 2021
obligation de formation pour les agents
déploiement des référents laïcité
principe étendu aux prestataires + assos (contrat républicain)
création du défére laïcité ( préfet)
Code pénal (menaces et violences séparatistes)