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Les ressources dans le secteur associatif, Libéralités - Coggle Diagram
Les ressources dans le secteur associatif
Dons manuels
Définition
Bien mobilier corporel ou somme d'argent remis par une personne physique.
Comment on audite
Risques de fraude
Cotisations
Définition
Somme d'argent versée par les membres d'une association (en application des statuts et du règlement intérieur)
Subventions
Définition
Sommes versées par une entité publique (Etat, collectivité territoriale, l'Union européenne ou organisme publique) en vue de concourir à la réalisation d'une finalité d'intérêt général.
Risques de fraude
Traduction comptable des conditions d'octroi
Double financements / justification de l'emploi des fonds
Séparation des exercices
Respect du régime des fonds dédiés
Fiscal
Comment on audite
Compte 74 - 441
Circularisation des tiers financeurs
Test de détail en remontant aux conventions + vérifier la correcte affectation des financement accordés
Analyse des dépenses fléchées et rapprochement aux financements obtenus par les autres tiers financeurs
Suivi du dénouement des subventions des exercices précédents à la clôture
Analyse des secteurs d'activité de l'entité en lien avec l'utilisation des fonds perçus
Mécénats
Définition
(Bien mobilier) ou somme d'argent remis par une entreprise.
Contributions financières
Définition
Soutien facultatif d'une association sans que ce soutien soit la rémunération de prestations de biens ou de services
Legs
Définition
Disposition incluse dans un testament par laquelle une personne physique donne de manière révocable et seulement à condition de son décès tout ou partie de son patrimoine
Assurances vies
Définition
Capital d'une personne physique transmis dans le cadre de son décès.
Donations entre vif
Définition
Contrat passé devant notaire qui permet de disposer de biens gratuit, généralement de manière irrévocable
Libéralités