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Faut-il faire une AIPD ?, 1. évaluation / scoring (y compris le profilage)…
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1. évaluation / scoring (y compris le profilage) (4)
2. décision automatisée avec effet légal ou similaire (5)
3. surveillance systématique (6)
4. collecte de données sensibles ou données à caractère hautement personnel (7)
5. collecte de données à large échelle (8)
6. croisement de données (9)
7. personnes vulnérables (employés, mineurs, etc.) (10)
8. usage innovant (utilisation d'une nouvelle technologie) (11)
9. exclusion du bénéfice d'un droit / contrat (12)
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Le projet de traitement figure-t-il sur la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une AIPD n'est pas requise ?
NON
Le projet de traitement figure-t-il dans la liste des types d'opérations de traitement pour lesquelles une AIPD est requise ?
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- Traitement établissant des profils de personnes physiques à des fins de gestion des ressources humaines.
- Traitements ayant pour finalité de surveiller de manière constante l'activité des employés concernés.
- Traitements ayant pour finalité la gestion des alertes et des signalements en matière professionnelle.
- Traitements impliquant le profilage des personnes pouvant aboutir à leur exclusion du bénéfice d'un contrat ou à la suspension voire la rupture de celui-ci.
- Traitements de données de localisation à large échelle.
- Traitements de données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique parmi lesquelles figurent des personnes dites « vulnérables » (élèves, personnes âgées, patients, demandeurs d’asile, etc.)
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- Traitements mis en œuvre uniquement à des fins de ressources humaines et dans les conditions prévues par les textes applicables, pour la seule gestion du personnel des organismes qui emploient moins de 250 personnes, à l'exception du recours au profilage.
- Traitements mis en œuvre aux seules fins de gestion des contrôles d'accès physiques et des horaires pour le calcul du temps de travail, en dehors de tout dispositif biométrique. A l'exclusion des données qui révèlent des données sensibles ou à caractère hautement personnel.
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