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Collectivités Territoriales - Coggle Diagram
Collectivités Territoriales
Personnalité morale de droit public
≠ de l'État
dotées de compétences propres
autonomie administrative et financière
Rôles
Assurer la gestion des affaires locales au plus près des citoyens
Participer à la mise en œuvre des politiques publiques sur le territoire
Intervenir dans les domaines de la vie quotidienne : transports, éducation, action sociale, urbanisme, environnement, culture
Renforcer la démocratie locale > élection directe de leurs assemblées
Constituer un contre-pouvoir à la centralisation étatique
compétences
Communes
clause générale de compétence
Urbanisme
Ecoles primaires et maternelle et petite enfance
état civil
gestion des équipements de proximité
action sociale de base
Intercommunalités
mutualisation des compétence
développement économique
collecte des déchets
assainissement
transports urbains
Départements
action sociale (RSA, APA, aide sociale à l’enfance)
collèges
routes départementales
SDIS (sapeurs-pompiers)
Régions
développement économique
lycées
transports régionaux (TER)
formation professionnelle
aménagement du territoire
Enjeux contemporains
Lisibilité des compétences > améliorer l’efficacité de l’action publique
Autonomie financière sous tension > baisse des dotations de l’État et réformes fiscales
Différenciation territoriale > répondre aux besoins spécifiques des territoires
Participation citoyenne : budgets participatifs, consultations locales
autonomie financière
Principe inscrit à l’article 72 de la Constitution
Ressources propres (fiscalité locale, droits de mutation,...)
Dotations de l’État (GDF et dotations spécifiques)
Capacité d’emprunt pour financer les investissements