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Les Recettes des Collectivités, image - Coggle Diagram
Les Recettes des Collectivités
coût réparti entre générations actuelle et à venir
Recettes de fonctionnement > dépenses de fonctionnement année N-1 = Résultat +
Fond de Compensation de la TVA = Remboursement par l'État de la TVA sur les investissements
Subventions directe État
Subventions d'acteurs Publics
Ventes de biens propres (patrimoine)
A l'ensemble des contribuables du périmètre qu'ils utilisent ou non le ou les services
Fiscalité directe
= Impôts payés directement par les contribuables
Des ménages
Taxes Foncières bâtis et non bâtis
Taxes d'Habitations sur résidences secondaires et logements vacants
Des Entreprises
Contribution Économique Térritoriale
Cotisation Valeur Ajouté des Entreprises (disparition en cours 2023)
Cotisation Foncière des Entreprises
Fiscalité Indirecte
= Taxes perçues à l’occasion d’un service ou d’une opération > prélévées par le fournisseur
taxes liées à l'usage de véhicules automobiles
la taxe sur l'électricité
la taxe de séjour
les taxes sur la publicité
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM)
Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)
Les utilisateurs du service ou de l'équipement qui en financent la gestion
Dotation Généralisée de Fonctionnement = DGF
Dotations de péréquation verticale
Dotation de solidarité urbaine
dotation de solidarité rurale
dotation nationale de péréquation
Fonds de Péréquation
Intercommunal et Communal (pas pour tous - péréquation horizontale)
Tout transfert de compétence > transferts de moyens
Produits des amendes de polices
