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Les Grands Principes de la Commande Publiques, Objectif : organiser une…
Les Grands Principes de la Commande Publiques
Accès de l'ensemble des acteurs : Nationalité, Taille ou Statut Juridique
Obligation de publicité
Encouragement de l'allotissement pour garantir accès aux PME
Seuils de publicité différenciés en fonction des montants, des spécificités des marchés
Égalité de traitement des candidats / éviter toute discrimination entre les candidats
Réduction des échanges entre candidats et collectivités > publication à tous des questions
Définition préalable de critères objectifs d'évaluation des offres
En général : décision va la Commission d'Appels d'Offre composée élus majorité et opposition
Existe des procédures spécifiques de négociations dans certains cas
L'ensemble de la procédure doit être défini dès le début
Tracer de manière exhaustive tout ce qui a été fait et dit pendant la procédure de passation
Objectif
: organiser une juste concurrence entre les acteurs du marché
Transposition loi communautaire (UE)
En découle 3 principes
Sécurisation juridique
Ouverture à la concurrence européenne
Garantir l'efficacité de la commande publique
Bonne utilisation des deniers publics
Source :
https://youtu.be/xrscp_Z5vEc?si=h30-kp__T6Tw0W_d
