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Les nomenclatures comptables - Coggle Diagram
Les nomenclatures comptables
Définition
Cadres normalisés de présentation et suivi des budgets
Objectifs
Comparabilité entre collectivités et avec le privé
Sincérité et transparence budgétaire
Adaptation aux spécificités locales
Plan Comptable Général
Base de référence pour toutes les comptabilités
Nomenclatures locales historiques
M14 : communes et EPCI
M52 : départements
M71 : régions
M61 : SDIS
M4 et dérivés : SPIC
La nomenclature M57
Harmonisation
pour toutes les collectivités
2014 > pour les métropoles et collectivités expérimentant la certification des comptes
1er janvier 2024 > Généralisation pour toutes les collectivités et établissements publics (remplaçant M14, M52, M71)
Souplesse
: fongibilité asymétrique des crédits (virements entre chapitres limités à 7,5 %, sauf dépenses de personnel).
Intègre gestion Pluriannuelle (AE / CP) > innovation LOLF