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Instrument de financement innovant (Les quasi fonds-propres
Les titres complexes ou hybrides
DÉF : (1)
Titres hybrides
: combinaison entre actions et obligations, (2)
ou complexe
en intégrant les dérivés (options, swaps, etc.) Ces titres sont considérés comme des quasi fonds-propres
A. Les titres composés (ou hybride) = Combinaison entre action & obligation. Ces caractéristiques sont les suivantes :
* Titres négociables
Possibilité par la combinaison de
transformer ces titres
en d'autres catégories de titres
Permet à son souscripteur d'avoir des
droits supplémentaires
(=/ obligations simples). Ex : OCA, ORA, OBSA.
Réserve en K latent :
Quasi fonds-propres.
Éventualité pour l'émetteur de faire une augmentation de K future. Ratio CP/dette. Non dilution du capital
A un coût inférieur aux obligations simples
B. Types de titres :
BSO et BSA
: Les bons de souscription comportent une échéance à l'issue de laquelle l'option peut être exercées. Pour l'émetteur, cela permet par anticipation de tester la sensibilité du marché. Pour le souscripteur, constitue un placement financier (effet de levier) et offre une option d'achat.
BSO : Permettent à leur porteur de participer l'émission d'un futur emprunt obligataire.
BSA: Ces bons confèrent le droit de souscrire ultérieurement à une augmentation de capital future. L'émission de tels bons doit être autorisée par l'AGE et renonciation aux DPS.
OBSO
: Titres composés (combinaison de titres). Les obligations comportent en général un taux d'intérêts < à celui du marché. Et ainsi, permet au souscripteur de souscrire à un 2nd emprunt obligataire aux conditions plus avantageuses.
OBSA
: Titres composés. Permet à son détenteur de souscrire par la suite à une augmentation de capital au prix plus avantageux que celui du marché. !
Titres subordonnés :
DÉF : "Obligation dont son remboursement est subordonnée à celui des créanciers ordinaires"
. Idée : Permet à une banque, société privée, d'améliorer son ratio Dette/CP car q
uasi fonds-propre
.
Quid en cas de faillite ? Dans la hiérarchie, se situent en avant dernier créancier juste avant les actionnaires
. Ce risque est compensé par un taux d'intérêts plus avantageux.
Caractéristiques : (1) Titres négociables. (2) Titres complexes et non des obligations simples. (3) Renforcement des quasi fonds-propres. (4) Non dilution et effet de levier : instrument de financement_stabilisation du capital. (5) Souplesse
Types de titres
:
TSDI : Titres subordonnés durée indéterminée : (1) Dette perpétuelle : Pas d'échéance fixe de remboursement. L'échéance intervient à la seule discrétion de l'émetteur. (2) Les coupons sont discrétionnaires. L'émetteur peut subordonner le verst aux bénéfices. (3) Sont des quasi fonds-propres.
TSR/ORA : Titres subordonnés remboursables ou à durée déterminée : (1) Remboursement en action. (2) Émis à taux fixe.
TSS : Titres super subordonés : (1) Titres plus risqués que les TSDI puisque subordonnés au paiement de tous les créanciers. (2) Dette perpétuelle. (3) Risque élevé = rendement élevé.
Crowdfunding
DÉF : "Financement
participatif
reposant s/ la
mise en relation directe avec le public sans intermédiaires financiers
(banque), de startup.
Modalités de crowdfunding : (1) Sous la forme d'un prêt rémunéré. (2) Soit sous la forme d'une entrée dans le capital.
Règle des 3D : Désintermédiation financière !!
Idée :
Renforcement des CP quand apports initiaux faibles
permettant le financement à crédit ultérieur.
Typologie de crowdfunding
Don ! : Financement d'un projet gratuitement
Récompense : Le contributeur reçoit un objet ou un service en contrepartie. Ex : Hoppal : Tu reçois un t-shirt en contrepartie.
Capital Hyp 1 (CP) : 'Equity (actions) based crowdfunding' : Détention d'actions au K.
Prêt : (crowdlending) : Dettes :
Royalties : (Air France) : Permet la non dilution du K car l'investisseur reçoit un % du CA réalisé.
Les problématiques juridiques
:
a)
Absence de cadre initial
: Le développement du crowdfunding a été rapide sans réglementation claire.
b)
Vise à protéger les épargnants
avec l'importance de la transparence sur le site internet.
c)
Problématique d'agrément
des plateformes de crowdfunding -> doivent respecter des règles strictes.
d)
Plafonnement des montants collectés
: Afin de limiter le risque, le législateur a limité les montants.
Réglementation du crowdfunding :
Cadre français initial (ordonnance de 2014) : (1)
Mise en place d'un statut spécifique
d'agrément
pour les plateformes de financement participatif
Cadre européen (2020)
: (1) Vise à harmoniser dans l'UE. (2) Création du
statut unique de ! Prestataire de services (PS) Européen (E) de financement participatif (FP)
. (3)
Plafonnement des montants collectée.
Principe : Seul les banques sont autorisées à lever des fonds au public.
Plafonnement des montants collectés
Pour les titres (Equity, obligation
) : (1) Plafond de
8 M sur 12 mois
.(2)
Max 50 % du capital de l'émetteur
. (3)
Max par investisseur : 2000 € / Obligation et 5000 € / actions
Pour les prêts
, (1)
Max 25000 € par prêteur., (2) Max 7 ans, intérêts 8%
.
Montages financiers :
a)
Crowdlending
(prêt participatif) : Plateforme agrée de financement par emprunt désintermédiée !!
b)
Crowdequity
: Offre à son détenteur des parts au K. Rémunéré par des dividendes.
Autres formules :
Royalties : Non dilution du K : Donne droit à un % du CA
Intercaler une Holding animatrice : Gérer le financement de la start-up.
Fiscalité
du crowdfunding :
1) Côté contributeurs particuliers :
a) Prêts (crowdlending) : PP intérêts reçus PFU
b) Investisseurs en capital (Equity) : PP intérêts reçus PFU ou sur option au barème progressif de l'IR.
2) Côté porteur de projet
a) Crowdlending : Intérêts déductibles fiscalement à l'IS
b) Augmentation de capital : Actions émises CP
3) Les avantages fiscaux
a) Pour les particuliers (PME)
DON
(pourri) : Réduction IR-PME : Réduction d'impôt sur l'IR de
18 % !!,
dans la limite des plafonds.
CAPITAL : Éligibilité au PEA-PME
: titres non côtés issus de crowdfunding.