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LA RÉGLEMENTATION - Coggle Diagram
LA RÉGLEMENTATION
LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE
VISITE MÉDICALE
DANS LES 2 MOIS
MINEUR AVANT EMBAUCHE
CFA ACCOMPAGNE GRATUITEMENT
DÉPOT AUPRÈS DE L'OPCO
CRÉATION DU CONTRAT
AUTRE MODIFICATION
CMA PEUT ACCOMPAGNE
75 €
PAS DE CONTRAT DÉPOSÉ OPCO
DEVOIRS
EMPLOYEUR
SALAIRE €€€€
APPRENTI
TRAVAIL
SUIVIR LA FORMATION
DURÉE
DURÉE INDÉTERMINÉE
DURÉE LIMITÉE ( 6-36 MOIS )
4 ANS POUR HANDICAPÉS
PRORATA TEMPORIS DE FORMATION
CONVENTION ENTRE CFA / EMPLOYEUR / APPRENTI
PÉRIODE PROBATOIRE 45 J
ROMPRE LE CONTRAT
AP 45 J
RUPTURE AMIABLE
PATRON
FORCE MAJEUR
FAUTE GRAVE
INAPTITUDE
RENVOI DU CFA
APPRENTI
MÉDIATEUR CMA
5 J INFORMÉ LE PATRON
AV 45 J
LETTRE EN MAINS PROPRE CONTRE DÉCHARGE
LETTRE RECOMANDÉ AVEC ACCUSÉ
PAS DE PRÉAVIS
RÉUSSITE A L'EXAM
INFORMÉ 1MOIS AVANT
1 SEUL EXEMPLAIRE
SUSPENSION
APPRENTII EST PAYÉ
PRUD'HOMME
CONTINUE CFA
INSPECTION SI APPRENTI EST EN DANGER
EMBAUCHE APRES APPRENTISSAGE
PAS DE PÉRIODE D'ESSAI
DURÉE APPRENTISSAGE PRIS EN COMPTE
CALCULE ANCIENNETÉ DOCN SALAIRE
PARTICULARITE DU DROIT TRAVAIL
RELATIVES AUX APPRENTIES
Temps de travail
Majeur
:
identiques aux autres salariés 35h/ sem
temps au cfa = temps de travail
Mineur
identiques aux autres salariés 35h/ sem
2 jours de repos consécutifs par semaine
Apprenti ne peut travailler le dimanche
/!\ SAUF LES FLEURISTES /!\
Travail de nuit interdit
entre 22h et 6h pour les 16-18ans
entre 20h et 6h pour -16 ans
Heure sup de 5h/ sem max après accord de l'inspecteur du travail et avis du médecin du travail
8h de travail par jour
4h30 de travail consécutives max suivies d'une pause de 30 min consécutives
Interdiction de travail un jour de fête légale
Congés
Congés mat et pat
Congés spécifiques (mariages pacs, décès membres de la famille)
Congés payés
Congés payés légaux (5 sem/ an, dont le patron à droit de décider de la période)
Si apprendi à moins de 21 an au 30 avril de l'année précédente, il peu demander des congés sup sans solde, max 30 jours ouvrables
JAPD
examen de l'apprenti
Le statut d'apprenti
Couverture sociale
de l'apprenti similaire à celle des autres salariés dès 16 ans (affiliation au régime général de la sécu, congés payés, congés mat, droits ouverts à la retraite et aux allocs chômages, etc)
Considéré comme
jeune travailleur
= bénéficie des dispositions applicable à tout les salariés et aux jeunes travailleurs
DISPOSITIONS FINANCIERES
ET AIDES FINANCIERES
Rémunération % SMIC
Varie selon l'age
Progression dans les cycles
SMIC brut 1801.80 1er janv 2025
/!\ CAP 1 an = remunération de CAP 2 ans
CAP 1 an passe en BP salaire ne peut pas diminuer
Cotisation
Avantage fiscal
Aucune cotisation salariale dans la limite de 79% du SMIC
50% maintenant
Mesure adoptée assujettit :
-CSG 9.2%
-CRDS 0.5%
Au moins 50% du SMIC
Salaire exonéré de l'impôt sur le revenue : limite annuel du Smic
Les salaires étaient exonérés de la CSG et de CRDS (/!\changement voir suite)
Les aides
Permis
500€
Versée une seule fois + non cumulable
Conditions
18 ans
Avoir un contrat d'apprentissage en cours d'exécution
Etre inscrit épreuves permis conduire
Hébergement
Sous conditions prendre charge hébergement et restauration
Transport
Droit prise en charge de ses frais de transport : domicile -travail
Employeurs
Contrat signé à partir du 24/02/25
5 000€ pour entreprises - 250 salariés
2 000€ pour les entreprises de 250 salariés et +
6 000€ pour les apprentis en situation handicap
Aide n'est versée que pour la 1er année
