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I 6.5 Durée de conservation légale des documents - Coggle Diagram
I 6.5
Durée de conservation légale des documents
Cadre légal
Application du ppe de limitation ds la vie d'une donnée
Csq de l'échéance de la durée de conservation des données
Tenir à jour un registre des docs et leurs durées de conservation
Les différentes phase du cycle de vie des données
Intro aux durées de conservation légales
Imptce
Csq d'une conservation excessive
Déf
Catégo de documents et durée de conservation
Docs bancaires et comptables
Mise en place d'alertes
Tableau récapitulatif
Durées
Documents de gestion courante
Forme de la conservation
Ex : Renault
Les textes
Tableaux de correspondance pour faciliter l'application des règles de conservation