Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
I. 8 Maîtriser les éléments généraux sur les contrats - Coggle Diagram
I. 8
Maîtriser les éléments généraux sur les contrats
Effets
à l'égard du juge
modif et évolution du ctrat
nullité du ctrat
nullité des cl abusives
ajout nvelles oblig
révision du ctat
interprétation du ctrat
à l'égard des tiers
exceptions
stipulation pour autrui
promesse de porte fort
opposabilité
ppe de l'effet relatif du ctrat
entre les parties
exceptions (rétractation, révocation,
dédit, cl de révisions)
ppe
Inexécution
réduction du prix
résolution du contrat (les différents modes et effets)
exception d'inexécution
responsabilité contractuelle
éxonérations de responsabilité
clauses conventionnelles
causes légales
mise en oeuvre de la resp ctractuelle
réparation du préjudice
mise en demeure
conditions
causalité
dommage
inexécution obli contractuelles
Exécution
Exécution forcée des obligations
Visant un tiers
action directe
action paulienne
action oblique
Visant le débiteur
exécution forcée
astreinte
Exécution volontaire des obligations
Dation en paiement, compensation, confusion, novation
Extinction des obligations du fait d'évts ext. au débiteur
Paiement
1- Ppes fondateurs du droit des contrats
Les notions de contrat et d'obligation
Classification des contrats
Notion d'obligation
Classification des obligations
Notion de ctrat
Le ppe de lib contractuelle ou ppe
de l'autonomie de la volonté
Evolution et limitations
le ppe
La réforme du droit des contrats et des oblig
Ord 10 fév 2016 et loi du 21 av 2018
Loi du 16 fév 2015
Validité
Sanctions
Nullité du contrat
Relative
Prescription action en nullité
Absolue
Effets de la nullité
Autres sanctions
Notions voisines
Responsabilité
Conditions de validité
Capacité des parties
Contenu du contrat
Consentement
3- Formation
Contracter à distance
Equilibre du contrat
Ppe
Exceptions
Offre et acceptation
Forme du contrat
ppe
exceptions
evolution vers dvtge de formalisem
2- Négo précontractuelles licites
Négo précontractuelles et ppe de liberté
Oblig de bonne foi, d'information et de confidentialité