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CHAPITRE 1 - RH - Coggle Diagram
CHAPITRE 1 - RH
Mentions du contrat
Identité et adresse des parties
Salarié
Employeur
Nature du contrat
CDD
CTT
CDI
Poste occupé et qualification
Lieu de travail
Durée du travail
Rémunération
Durée de la période d'essai
Motif du recours au CDD
Accroissement temporaire d’activité
Remplacement
Travaux saisonniers, temporaires
Durée du contrat
Dates début et fin
Durée minimale et clause de renouvellement
Modalités de fin de contrat
La fin d’un CDD (ou CTT)
Rupture anticipée : Possible pour cause légale (accord des parties, faute grave, inaptitude, etc.)
Le salarié peut demander à être embauché en CDI
Démission
Départ volontaire du salarié
Doit respecter les conventions et accords collectifs (si applicable)
Licenciement
Cause personnelle (faute, inaptitude)
Cause économique (suppression de poste)
Convocation à un entretien préalable > entretien > notification du licenciement
Rupture conventionnelle
Accord entre l’employeur et le salarié pour rompre le CDI
Entretien > convocation et accord signé > demande d'homologation DIRECCTE > délai de 15 jours
Départ à la retraite
Initiative du salarié ou automatique à partir de 70 ans
Formalités d'embauche
DPAE
Déclarer l’embauche des salariés
Ouvrir les droits sociaux
Couverture du salarié par la sécuet couvrir l’employeur en cas d’AT
Permettre aux administrations de s’assurer que le travail est légal
Vérification de l'autorisation de travail
Si le salarié est étranger, il est nécessaire de vérifier que son titre de séjour est valide et que l’employeur peut l’employer
Affiliation des salariés à la CSP
Affiliation à la retraite complémentaire et à la complémentaire santé
Registre Unique du Personnel (RUP)
nom, prénom, nationalité, date d'embauche, type de travail, etc
Une ligne doit être ouverte pour chaque salarié et ce registre doit être conservé pendant 5 ans
Formalités de sortie
Indemnité compensatrice de préavis
Si l'employeur dispense du préavis
Calculée en fonction du salaire brut que le salarié aurait perçu pendant la durée du préavis non effectué
Indemnité de fin de contrat (CDD)
10% de la rémunération brute totale du salarié pendant le contrat
Pas due si le salarié a refusé une offre de CDI
Indemnité compensatrice de congés payés
Correspond aux jours de congés non pris pendant la durée de son contrat
Documents à remettre au salarié lors du départ
Certificat de travail
Attestation Pôle emploi
Solde de tout compte
Types de contrats
CDI
Contrat a Durée Indéterminée - pas de date de fin
Période d'essai de 2 mois - renouvellable 1 fois 1 mois
Valable sur la durée
CDD
Contrat à Durée Déterminée - date de fin définie
Contrat >= 6 mois : période d'essai de 1 mois
Contrat < 6 mois : période déssai de 2 semaines
Palier à un surcroit d'activité
Renouvellable 2 fois dans la limite des 18 mois
CTT
Contrat de Travail Temporaire - pas de date de fin
Signé entre 3 parties : intérimaire + agence + entreprise
Palier à un surcroit d'activité
Suivi médical
Visite d'information pour les salariés "sans risques"
Dans les 3 mois suivant l’embauche
Le salarié peut obtenir une attestation de santé et la remettre à l’employeur
Aucune visite médicale si le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD) de moins de 3 mois
Suivi médical renforcé pour les postes à risques
Examen médical initial
Avant l’affectation au poste
Evaluation de l'aptitude au poste
Examen médical périodique
Tous les 2 ans, en fonction du type de travail effectué
Pour les travailleurs exposés, cela peut être plus fréquent
Examens de reprise du travail et de préreprise
Obligatoire après un arrêt de travail supérieur à 30 jours