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L'ENTREPRISE EN SOCIÉTÉ - Coggle Diagram

- - - - entreprise
      - société
      - GIE ( groupement d'intérêts économiques )
    - - associations
      - coopératives
  - - - droit civil
      - tribunal judiciaire
      - responsabilité des associé illimité
        
        leur patrimoine personnel est engagé
      - soumis à l'impôt sur le revenu ( sauf exception )
    - - droit commercial
      - tribunal de commerce
      - soumis à l'impôt sur les sociétés
      - responsabilité des associés limitée aux apports
  - - - EI
      - EURL ou SASU
    - - GIE
      - associations
      - société
  - - - sociétés civiles
      - EI
    - - société commerciales
  - - - biens acquis avant le mariage ou par donation / succession
        
        bien personnels
      - biens acquis apres le mariage
        
        biens communs
    - - biens acquis avant le mariage
        
        biens personnels
      - biens acquis après le mariage
        
        biens communs
    - - biens acquis avant le mariage
        
        biens personnels
      - biens acquis après le mariage
        
        biens personnels
  - - - sociétés
    - - entreprises individuelle
- - - - ni capital social, ni statuts, ni annonce légal juste un formulaire à complété
  - - - objet de l'activité
        
        libérale
        
        immobilière
        
        agricole
      - responsabilité des associés illimité
        
        conjointe : chacun paie selon sa part mais sans limite
        
        solidaire : un créancier peut demander la totalité à un seul associé
    - - société de personnes
        
        importance de l'intuitu personae
        
        associés
        
        responsabilité illimité
        
        en cas de liquidation si l'actif ne recouvre pas les dettes alors les créanciers peuvent se retourner contre les associés
      - société de capitaux
        
        actionnaires
        
        pas d'importance de l'intuitu personae
        
        responsabilité limitée aux apports
        
        en cas de liquidation les créancier ne peuvent réclamer qu'au près de la sociétés les actionnaires ne perdent que leur apports
      - société mixtes ou hybrides
        
        associés
        
        intuitu personae assez important
        
        responsabilité limitée aux apports
        
        voir commandités/commanditaires
    - - objet de l'activité
        
        activité de commerce
        
        artisanat
        
        industrielles
      - responsabilité des associé souvent limités aux apports
      - c'es une société qui n'exerce pas d'activité civile
- - - - qui depend du type de société ( responsabilité illimité ou limité aux apports )