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SYNTHESE DE DROIT - Coggle Diagram
SYNTHESE DE DROIT
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Introduction au Droit
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Étymologie
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DICARE (dire) / IURIS : juridique, se rapporte au droit
Juridictionnel : lié au juge, aux cours et tribunaux
La Règle de Droit
Définition
Prescription de comportement (obliger, interdire, autoriser)
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Types de Règles
Primaires (code pénal, code juridique)
Secondaires (constitution, lois)
Caractère de la Règle
Général et Abstrait (catégorie de personne, pas individu)
But : sécurité juridique, égalité, éviter discriminations
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Trois formes : obligation, interdiction, autorisation
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Éléments de Droit Pénal
Infraction : légal, matériel, intentionnel
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Droit Européen
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Compétences (exclusives, partagées, complémentaires)
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Ordre Juridique, Souveraineté et État de Droit
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