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Protocoles RGO - Coggle Diagram
Protocoles RGO
RGO 2. Les modalités des obligations
A. Le terme
Terme extinctif
1212
Terme suspensif
1305 (futur, certain, stipulation)
Exigibilité
Renonciation
Avant survenance du terme
(1305-2)
B. La condition
Suspensive/Extinctive
1304 (licéité, non potestatif sinon 1184)
Régime spécifique suspensive
1304-5
Renonciation unilatérale (1304-4
Si condition accomplie (1304-6)
Si défaillie (//)
Délai accomplissement condition ? suppr txt ms JP :check:
Devoir loyauté (1304-3)
Régime résolutoire
Condition accomplie (1304-7)
Défaillie (= pure et simple)
Loyauté (1304-3)
C. Les obligations divises
(ou conjointes) 1309
D. Les obligations solidaires
1310, 1311
Solidarité active
Rapport d'obligation (1311, 1312)
Rapport de contribution (1311)
Solidarité passive
Rapport d'obligation (1313)
Exceptions opposables (1315) :warning: si personnel (purement)
Rapport de contribution
Répartition à parts égales, 1309/1317 sauf exceptions
1318
Régime commun
Remise de solidarité créancier (1316)
Décès (1309)
E. Obligations plurales par leurs objets
Cumulative 1306
Alternative 1307s.
Facultative 1308
F. Les obligations indivisibles
1320
:warning: Pluralité de créanciers/débiteurs
RGO 3. Les opérations translatives d'obligations
A. La cession de créance de droit commun
Conditions : 1128, 1321 1322
Opposabilité 1323
Résolution des conflits 1325
Régime :
Effet translatif 1321
Garantie cessionnaire 1326
Garantie du fait personnel 1628
Exceptions dette 1324
Libération débiteur mécanisme 1699/1700
B. La subrogation personnelle
1. Subrogation légale
1346
2. Subrogation conventionnelle
1346-1 (initiative du créancier)
1346-2 (initiative du débiteur)
1346-4 (effet translatif)
1346-5 (opposabilité)
C. La cession de dette
Conditions : 1327 & 1327-1
Régime :
Opposabilité (1327 & 1327-1)
Effets (1327-2)
Opposabilité (1328)
Suretés & codébiteurs solidaires (1328-1)
D. Le transfert de contrat
1216 / 1128
Libération 1216-1
Opposabilité exceptions (1216-2)
Surêtés (1216-3)
RGO 5. L'extinction de l'obligation
A. Le paiement
1342s.
B. La compensation
Légale
Conventionnelle
1347
C. La prescription
2224s.
D. La remise de dette
1350s.
RGO 1. Actions ouvertes au créancier
A. Action oblique
(1341-1)
Caractères créance
Intérêt à agir demandeur (carence débiteur, compromet droits du créancier)
Sur droits et action du débiteur
Pas de formalisme
=> Exercice droits et actions du débiteur pour son compte
B. Action paulienne
1341-2
Débiteur : Acte d'appauvrissement / causant insolvabilité + MF
Demandeur : créance certain en pcp/antérieure acte
Tiers: MF nécessire si acte à titre onéreux
Sanction / Effet relatif
RGO 4. Les opérations créatrices d'obligations
A. La délégation
1336s.
Simple
Novatoire
B. La novation
1329s.