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Protocoles droit des contrats - Coggle Diagram
Protocoles droit des contrats
I. Formation du contrat
A. Rencontre instantanée
1. Offre
1114
2. Acceptation
1118
3. Rencontre
1121 + 1116/1117 + 1118
B. Rencontre progressive
1. Avant contrat
a) Pacte de préférence (1123)
b) Promesse unilatérale (1124)
2. Négociation
a) Libre (1112)
b) Organisée par un contrat
C. Contrats électroniques
(1127-1)
II. Validité du contrat
A. Conditions
1. Pouvoir
a) Capacité (1145)
b) Représentation (1153)
3. Consentement
a) Existence (1129)
b) Qualités :
(1) Vices du consentement
Insanité d'esprit (1129)
Erreur (1132)
Qualité essentielle de la prestation, du cocontractant, erreur obstacle, sur les motifs, sur la valeur
Dol (1137)
Manœuvre, mensonge, réticence
Violence (1140)
Abus de dépendance (1143)
(2) Mesures de prévention
Obligation précontractuelle d'information (1112-1)
Obligation de renseignement/devoir de conseil (1231-1)
Droit de réflexion/rétractation
B. Contenu
1. Licéité (1162)
Stipulation/objet
But
2. Prestation (1163)
Possible
Déterminée (principe général 1163, application au prix (1164/1165)
3. Equilibre
a) Du contrat
Lésion (1168)
Contrepartie (1169)
b) Clauses déséquilibrantes
Clause qui vide de sa substance l'OE (1170)
Clause qui crée un déséquilibre (1171)
C. Sanction
1. Anéantissement
2. Nullité
a) Nature de la nullité (1179)
b) Etendue de la nullité (1184)
c) Conséquences de la nullité
3. Caducité
a) Des contrats en général (1186 al1)
b) Des ensembles contractuels (1186 al2)
Conditions (1186)
Régime (prescription, preuve, sanction)
4. Responsabilité civile délictuelle
(1178 al 4)
III. Effets du contrat
A. Effets entre les parties
1. irrévocable
2. Intangible
3. Effet translatif
1196s.
B. Effets à l'égard des tiers
1. Effet relatif
a) Principe (1199)
b) Exceptions
Porte fort (1203)
Stipulation pour autrui (1205)
Actions contractuelles directes dans les chaînes de contrat translatives de propriété (AP. 7 fevr. 1996)
2. Opposabilité
Devoir d'abstention des tiers
Tiers subissant un dommage du fait de l'inexécution
(AP 6 oct. 2006, AP 13 janv. 2020, Com 13 juill. 2024)
C. Inexécution
Imputable au débiteur (1217)
a) Exception d'inexécution
b) Exécution forcée (1221/1222)
c) Réduction du prix (1223)
d) Résolution (1224)
1) Conditions
Clause résolution (1225)
Résolution unilatérale (1226)
Résolution judiciaire (1227/1228)
2) Effets
Anéantissement du contrat (1229)
Survie de certaines clauses (1230)
e) Responsabilité contractuelle
X. Preuve
B. Charge
1353 / 1356
Convention régulière ?
C. Modes
Fait (1358) (loyal/sans fraude?)
Acte
Seuil écrit
Q copie fiable (1379)
Ecrit préconstitué (engagement/écrit/signé, 1359)
Q contre acte ? (1358)
Q de validité écrit (synag, montant) 1375s
Impossibilité écrit ou tempérament exigence ? (1360s.)
A. Objet
Faits pertinents et contestés
Acte ou fait ? Spécificités acte ?