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les femmes face au droit et à la justice - Coggle Diagram
les femmes face au droit et à la justice
argm positiviste et jusnaturaliste ont tout 2 participé aux inégalités puis a leur réduction entre les genres
régime juridique différent réduit femme a un rôle sexué ds le droit, devant respecter la "nature biologique" (jusnaturaliste) --> mtn égalité formelle et on taf pour égalité réelle
2002, inscrit dans la constitution belge que H et F doivent ê égaux, gouv doivent ê mixte (quotas)
une subordination assumée
mot d'ordre; femme peut de droit et inférieur au hommes
jusqu'en 1932 ds le code civil(droit positif) que mari grd et femme merde
le droit positif poussait cette subordination
code pénale de 1867 pénalisation + importante de l'adultère feminin
les interdits pro, Marie Popelin refusée au barreau de bx en 1888 et en 2011 a titre posthume avc l'argm "on peut pas réecrire l'histoire..."
une différenciation assumée
subordination transformée en une subordination d'exercice
la femme est autorisée a saisir un juge (c/ mari) 1932
égalité juridique entre H et F reconnue 1958
détermination du domicile est partager 1976
argm jusnaturaliste de De Page (33) analogie de l'entreprise, de Carbonnier (79) mariage nécessité morale pr enfant
Delwaide (46) c/ accès des femmes à la magistrature argm positiviste -> histoire et autre loi argm jusnaturaliste -> biologique, physique et psychologique
le temps de l'émancipation
mouvements féministes avance par vagues
74, féminisme d'état, ministre d'égalité des chances
droit positif améliore la condition des F, droit de vote 48 et d'éligibilité 20,...
droit international outil important pr argm féministe (positif) tt le monde est un humain (naturaliste)
dilemme c(est que l'état de droit est construit par et pour les hommes + backslash
bcp de place occupée par F mais peu à des positions de pouvoirs
accès à la cours constitutionnelle, 1/3 de juge de chaque sexe. ms règles tjrs + sévère concernant admission de F
notion de discrimination indirect
généralisation du gendermainstreaming, toute politique doit anticiper et évaluer l'impact du projet s/ situation des femmes
dépassement de la vision binaire et sexué, pr 1 fois droit en avance sur temps sociale