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le(s) pouvoir(s) législatif(s) - Coggle Diagram
le(s) pouvoir(s) législatif(s)
bicaméral
chambre
intervient seule, s/ compétence d'autorité fédérale
150 élus directs s/ base de 11 circonscription électorales démographiquement propotionnelles
élection tt les 5 ans
exigence des grps linguistiques nécessaire pr adopté lois spéciales
sénat
chambre des entités fédérées
60 élus indirect, délégation des parlements régionaux et communautaire(50), 10 cooptés par les 50
le roi = fédéral
intervient ds procédure d'adoption de lois fédérales
chaque loi est signé par le roi
n'intervient pas ds pv législatif des entités fédérées
parlement wallon (région wallonne)
75 élus directs
parlement flamand (région flamande+communauté flamande)
124 élus directs
parlement bruxellois (région bruxelloise)
89 élus directs
parlement de la communauté française
94 élus indirects
parlement de la communauté germanophone
25 élus directs