Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
le(s) pouvoir(s) exécutif(s) - Coggle Diagram
le(s) pouvoir(s) exécutif(s)
le gouvernement fédéral
roi nomme et révoque ses ministres et secrétaire d'état (négo. entre partis Po pour voir quelle majorité possible)
conseil des ministres 15 membre max (sans le 1er), parité linguistique, obligation de mixité
multiple vice 1er ministre KERN -> bureau exécutif du gouvernement
chaque ministre est responsable d'une matière correspondant au grds blocs de compétence fédérale (SAUF 1er ministre pas de compétence particulière)
secrétaire d'état = ministre adjoint, pas de nombre fixé, pas de parité linguistique demandé
affaires courantes
après élection précédent gouvernement reste en affaires courantes tan que le nouveau gouv. fédéral n'est pas nommé par le roi
pas définie par un texte -> construite par la jurisprudence
ds cette situation le gouv peut gérer 3 types d'affaires,
affaires urgentes
poursuite d'un projet en cours
gestion quotidienne
le parlement lui continue de fonctionner
régions et communautés s'auto organise
renforcer leur obligation de mixité
prévoir elles mêmes leur nombre de ministres
gouv. flamand (region+communauté flamande)
11 membres max
1 ministre président, reste
gouv. de la région wallonne
9 membres
1 ministre président, reste, max 2/3 de membre du même sexe
gouv. de la communauté française
8 membres max
1 ministre président, reste
gouv. de la communauté germanophone
5 membres max
1 ministre président, reste
gouv. de la région bruxelloise
5 membres
1 ministre président, 2frç, 2ndls +3 secrétaire d'état