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sujets de droit - Coggle Diagram

- - - - Pr être sujet de droit, série de conditions
        
        légalité
        
        séparation
        
        spécialistaion
        
        représentation (organes)
  - - - patrimoniaux ($), réels ou personnels
      - extra-patrimoniaux, droit humain* ou de la personne
- - - - l'état fédérale,les régions,les communautés,les communes,les province
    - - administrations a l'intérieur de ces unités