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POLITIQUE D'IMMIGRATION (HORS ASILE) DROIT COMMUN - Coggle Diagram
POLITIQUE D'IMMIGRATION (HORS ASILE)
DROIT COMMUN
DÉFINITIONS
REGROUPEMENT FAMILIAL: faire venir sa famille lorsqu'on réside légalement en France
DROIT COMMUN: immigration économique, familial, étudiante, etc
ÉMIGRATION: quitter son pays d'origine
IMMIGRATION: entrer dans un pays pour y vivre durablement (hors demande d'asile)
CONTEXTE HISTORIQUE ET LÉGISLATIF
PRINCIPALES VAGUES MIGRATOIRES:
1914-1945
1945-1980
1850-1914
1980-aujourd'hui
LOIS MARQUANTES:
2003
1986
2016
2024
ENJEUX ACTUELS
Expulsions facilitées
Droit du sol restreint
Condition d'accès aux aides sociales
Titre étudiant
Durcissement du regroupement familial
PACTE MIGRATOIRE (EUROPE 2023)
OBJECTIFS:
Coopération avec pays d'origine
Solidarité entre États membres
Contrôle renforcé aux frontières
PARCOURS MIGRATOIRE EN FRANCE
CIR: engagement mutuel entre migrant et État
OQTF: obligation de quitter le territoire français
TITRE DE SÉJOUR: 5 types principaux
AES: demande exceptionnelle pour régulariser sa situation
BESOINS/DISPOSITIFS
BESOINS MAJEURS:
santé
emploi/formation
hébergement
DISPOSITIFS
PASS
APL, CAF
AME
formation/emploi
ACTEURS
OFII
Préfectures et DDETS
Collectivités locales
Associations