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Maîtriser le droit des affaires pour piloter les activités juridiques de…
Maîtriser le droit des affaires pour piloter les activités juridiques de son entreprise
Comprendre les enjeux et s’approprier la stratégie de l’entreprise
Introduction aux notions économiques et managériales
Qualification du marché et positionnement concurrentiel
Présentation du SWOT et diagnostic stratégique
Stratégies de développement de l'entreprise
Notions de RSE et d'externalités
Modes de financement de l'entreprise
Application
Diagnostiquer les risques juridiques
Introduction aux méthodes d’analyse des risques
Analyse SWOT juridique
Focus sur les responsabilités civile et pénale
Resp civ
Resp pénale
Focus sur le rôle de l’assurance
Rédaction de documents juridiques
Optimiser et présenter la veille
Développer un réseau d'experts pour une veille partagée
Délimiter et structurer une veille pour une entreprise
Organiser un dispositif de veille efficace
Présenter le résultat de sa veille
Réaliser une veille juridique et sociale
Les principaux sites d'actualité juridique
Les différents flux juridiques officiels
Comment faire de la veille juridique
La réalisation de veille juridique
Introduction : la notion de veille juridique
Les outils
La veille technologique
Procéder de la veille juridique à la recommandation stratégique
Analyse des évolutions législatives
Application - Recherche et présentation d'informations
Introduction aux bases de données juridiques
Reporting extra-financier et directives
Techniques de communication écrite
Mise en situation pratique de la veille juridique
Méthodologie de recherche et d'organisation de la veille
Impact des évolutions législatives internationales
Présentation des bases de données juridiques et outils de veille
Outils numériques avancés pour la veille juridique
Utilisation de Village Justice et experts LinkedIn
Optimiser et sécuriser l’archivage
Conséquences des violations de données
Durées de conservation légale des documents
Sécurisation des accès et des données archivées
Exemples de solutions techniques disponibles
Minimisation des données et droit d’accès
Élaboration d’une procédure d’archivage numérique
Les règles d’archivage temporaire et l’anonymisation
Présentation des procédures d’archivage par secteur d’activité
Introduction au RGPD et archivage numérique
Gérer le budget de son service
Suivi budgétaire et analyse
Gestion des imprévus budgétaires
Gérer le budget alloué à un service de l’entreprise
Évaluation des performances budgétaires
Adapter les postes de dépense
Communication dans la gestion budgétaire
Outils de suivi et de pilotage : tableaux, indicateurs
Étude de cas : Gestion budgétaire d'un service
Budget prévisionnel : présentation et méthode
Maîtriser les éléments généraux sur les contrats
Validité
Effets
Formation
Exécution
Négo
Inexécution
Les principes fondateurs du droit des contrats
Répondre aux implications du développement numérique et international de l'entreprise
Les règles juridiques d'utilisation d'internet
L'imposition des affaires internationales
La protection juridique des sites internet et des créations numériques
La TVA sur les échanges internationaux
Le droit de l'informatique et de la propriété industrielle
Restructurer l'entreprise
Les conséquences juridiques et sociales des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Le régime fiscal de droit commun des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Le régime juridique des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Le régime fiscal de faveur des fusions, scissions, apports partiels d'actifs
Pérenniser l'entreprise en difficulté
La procédure de sauvegarde
Le sort des créanciers en période d'observation
Le traitement judiciaire par les procédures collectives
Le plan de sauvegarde ordinaire et la sauvegarde accélérée
Le traitement amiable des difficultés par la procédure de conciliation
La procédure de redressement judiciaire
La prévention des difficultés de l'entreprise
La procédure de liquidation judiciaire
L'évolution du droit de l'entreprise en difficulté
Transmettre l'entreprise - Faire disparaître l'entreprise
La transmission de l'entreprise à titre gratuit au décès du dirigeant
La donation de l'entreprise et la donation des droits sociaux
La transmission des droits sociaux à titre onéreux
La disparition de l'entreprise
La transmission de l'entreprise individuelle à titre onéreux