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Resp SF - Coggle Diagram
Resp SF
REDCP
Resp SF du fait traités/lois
loi qui crée préjudice anormal et spé (qd elle est reguliere) CE 1938 Sct la Fleurette
loi inconventionnelle CE 2007 Gardedieu
loi inconstit CE 2019 Sct Paris Eiffel
Resp SF du fait des actes admin reguliers
Absention Etat a prendre une DC CE 1984 Port autonome de Marseille
Refus exe dc justice CE 1923 Couitéas
dommage aux tiers pd perqui CE 2016 Napol et autres
TP pour dommages permanents (tiers) CE 1988 Com de Corbières + dommage doit etre anormal et spécial (CE 1962 EDF)
Resp du fait des difficultés d'accès des handicapés a bat pu CE 2010 Blietrach
RISQUE
Subi par collab
Collab permanent CE 1895 CAMES
Collab occasionnel CE 1946 Com de st priest la plaine
Subi par administrés
Choses dangeureuses CE 1919 Regnault Desorozier
Armes dangueureuses CE 1949 Consort Lecomte
TP (tiers) du fait risque CE 1971 Dep du Var
Ouvrage public particulièrement dangereux (usagers/tiers) CE 1973 Sieur Dalleau
Methodes dangueureuses
Activité de survillance
Mineurs CE 1956 Thouzellier
Aliénés mentaux CE 1967 Dep de Mozelle
Detenu en perm de sortie CE 1981 Theys
Activités med CE 1993 Bianchi
Accident anesthésie CE 97 Hop d'Imbert d'Arles
Prod défectueux art L1142-1 CSP CE 2003 Marzouk et CE 2004 André Dumas (quand hopital/med a fourni ou utilisé le prod CAR s'il l'a juste prescrit c'est de resp pour FS)
Resp admin du fait autrui CE 2005 Compagnie Axa Corportate
Rassemblements/attroupements Art L211-10 CSI
:warning: Dommages TP/OUVR PU
TP
usagers = FAUTE PRESUMEE CE1980 Com urbaine de BXD
Tiers
RSF pour RISQUE CE1971 Dep du Var
RSF pour REDCP pour dommages permanents CE 1988 Com de Corbières
OUVR PU
RSP pour RISQUE du fait ouvrages particulièrement dangueureux CE 1973 Sieur Dalleau (Tiers/usagers)
Resp FAUTE PRESUMEE pour defaut entretient ouvrage (pas signalé) CE 1973 Sieur Dalleau et CE 1970 Dame Blasco ((Tiers/usagers))