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Elaboration et vote du budget, LES PRINCIPES BUDGETAIRES, EXECUTION DU…
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ELABORATION DU BUDGET
PRESENTATION DU BUDGET
SECTION FONCTIONNEMENT: opérations nécessaires à la gestion courante et régulières de la collectivité
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LE CONTROLE BUGETAIRE
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Objet
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la date de vote, l’équilibre et le rejet éventuel du compte administratif
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A retenir: le budget est l'acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année civile. Acte prévisionnel, il peut être modifié par l'assemblée délibérante en cours d'année. il autorise l'excutif à engager les dépenses et percevoir les recettes votées par l'AD
A retenir: REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER: il doit comporter
1.les modalités de gestion des AP; des AE et des CP
- les règles de caducité et d'annulation des AP et des AE.
3.Les modalités d'information de l'AD sur le gestion des Engagements pluriannuels en cours d'exercice*
A retenir: Rapport orientation budgétaire:
les orientations budgetaires et leur eveolution tant en dépenses qu'en recettes
Présentation des engagements pluriannuel
information concernant l'encours de la dette
informations sur les effectifs de la collectovité (+10 000 habs)
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M57: nouvelle nomenclature comptable des CT (applicable aux +3500 habs):
Présentation du budget par fonction et par nature ou inversement
a)obligation avant le vote d'un règlement budgétaire et financier, d'un rapport d'orientation budgétaire, rapport =)té femmes-hommes, rapport développement durable
b)obligation d'adopter une délibération budgétaire pour la gestion pluriannuelle des crédits
c)production du compte financier unique
Compte financier unique**: document commun à l'ordonnateur et au comptable en remplacement du compte de gestion et du compte adif.
L'Objectif est de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, améliorer la qualité des comptes, simplifier les processus adminsitratifs entre l'ordonnateur et le comptable
CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES: juridictions chargées de contrôler les comptes locaux. Elles ont été mises en place lors de la décentralisation en 1982.