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LES MODES DE SRUTINS LOCAUX, 1er tour, 1er tour, 1er tour, 2ème tour,…
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1er tour
un binôme a obtenu:
-la majorité absolue des suffrages exprimés
-un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits:
Le binôme est élu
un binôme n'a pas obtenu:
la majorité absolue des suffrages exprimés
un nombre de suffrages égal au quart des électeurs inscrits:
2è tour est organisé
2ème tour
Conditions pour s'y présenter:
ayant obtenu *au moins 12,5% des voix des électeurs inscrits
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2ème tour
seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir
Possibilité de fusion notamment liste ayant ayant obtenu au moins 5% avec liste ayant obtenu + de 10% de suffrage exprimés
Répartition des sièges : entre les communes à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, c’est-à-dire proportionnellement au nombre d’habitants de chaque commune
Conditions de répartition CGCT et accord local (pour comcom communauté agglo):
- La répartition doit tenir compte de la population de chaque commune
- Chaque commune dispose d’au moins un siège et aucune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges du conseil communautaire
- le nombre de sièges total ne peut dépasser de plus d’un quart l’effectif défini par l’article L5211-6-1 du CGCT.
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Liste complète et paritaire
exception : pour communes de - 1000 habs
possibilité de déposer une liste incomplète (2 de moins)
Répartition des sièges:**
moitié des sièges à la liste majoritaire
+
autres sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés
Système de Fléchage:
un seul bulletin de vote mentionnant une liste de candidats aux élections municipales, ainsi que la liste de candidats au mandat de conseiller communautaire qui lui est liée ("liste intercommunale")
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Possibilité de fusion notamment liste ayant ayant obtenu au moins 5% avec liste ayant obtenu + de 10% de suffrage exprimés