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La maison de la justice et du droit - Coggle Diagram
La maison de la justice et du droit
est financée par
La CAF
La Ville
Le ministère de la justice
L'Ordre des avocats
Le conseil départemental (cdad)
(Groupement d'intérêt public)
Président CDAD : Prsident du tribunal judiciaire de saint étienne
Les membres de droits du CDAD sont :
L'Etat
Préfecture
Ministère de la justice
Conseil départemental de la Loire
Chambres d'huissiers et notaires. Financées par :
Prestations
Séminaires
Formations juridiques
Cotisations obligatoires des membres
Chambre nationale des commissaires de justice
Institut national de formation
Chambre départementale / régionale
Subventions publiques
Missions de service public renforcées
Soutien à la lutte contre les impayés de pensions alimentaires (ARIPA)
Projets de modernisation
UDAF
financé par
UNAF (Union départementale des associations familiales) verse "fond spécial" à l'UDAF chaque année.
Ce "fond spécial" est collecté par les différents organismes gestionnaires des prestations familiales
Par les caisses d'allocations familiales
Remboursement Etat + département
CSG + Taxes
Cotisations sociales
Impôts