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DROITS DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES - Coggle Diagram
DROITS DES PERSONNES ACCOMPAGNÉES
HISTORIQUE
Après 1945: mise en place de la sécurité sociale, mais les prises en charge restent associatives
Loi du 2 janvier 2002: loi fondatrice pour les droits des usagers dans le médico-social. Elle introduit:
Organisation du secteur
Coordination des acteurs
Outils pour garantir les droits des personnes accompagnées
1956: création des 1ers hospices
Origine: au Xè siècle=charité chrétienne
Textes importants
CEDH 1950
Loi Kouchner 2002
Constitution de 1946
RGPD 2016
DDHC 1789
DROITS FONDAMENTAUX
Confidentialité des informations
Accès aux informations
Accompagnement individualisé de qualité
Droit à l'information
Libre choix
Participation
Respect
OUTILS
Contrat de séjour
Livret d'accueil
Projet d'établissement
Conseil à la vie sociale
Charte des droits et des libertés
Personne qualifiée