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Les privilèges - Coggle Diagram
Les privilèges
B. Les privilèges
i) Notion
Un privilège est une sûreté réelle réduite au seul droit de préférence, sans droit de suite : un droit que la qualité de la créance confère au créancier d’être préféré aux autres créanciers, même hypothécaires
Seule la loi peut conférer un privilège, à raison de la qualité de la créance
Si le privilège octroie donc un droit de préférence, comme le gage et l’hypothèque, par contre il ne comporte pas de droit de suite, car il n’est pas un droit réel.
Le droit de préférence du créancier privilégié porte sur le produit de la vente du bien qui fait l’objet de son privilège (i.e. l’assiette du privilège).
ii) Évolution : En droit romain, au départ, le privilegium était une loi prise en faveur ou en défaveur d’une personne spécifique (u. supra). Par la suite, il s’agit d’une mesure exceptionnelle prise en faveur d’une ou plusieurs personnes, par exemple en faveur d’une catégorie de créanciers (appelés privilegiarii), pour leur assurer une meilleure position que les autres créanciers du même débiteur :
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– à l’égard de la succession, pour toute personne qui a supporté des frais de funérailles.
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