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Les servitudes prédiales - Coggle Diagram

- - - - une servitude est continue lorsqu’elle s’exerce sans le fait actuel de l’homme
      - Une servitude est discontinue lorsqu’elle s’exerce par le fait actuel de l’homme
      - Pour apprécier si une servitude est discontinue ou continue, il
        faut se placer au moment où elle s’exerce et non à celui où elle est constituée : une servitude peut parfaitement s’exercer sans nécessiter une intervention actuelle de la part du propriétaire et donc être continue, alors qu’il a fallu un travail de l’homme pour aménager les lieux de telle sorte qu’elle puisse s’exercer sans le fait de l’homme. Ainsi, la servitude d’aqueduc suppose-t-elle la construction préalable d’un aqueduc ; une fois celui-ci construit, la servitude peut s’exercer (l’eau s’écoule) sans intervention de la part du propriétaire du fonds dominant : c’est donc une servitude continue ;
    - - Apparentes : s’annoncent par des ouvrages extérieurs (une fenêtre, un aqueduc, etc.)
      - Non apparentes : n’ont pas de signe extérieur de leur existence (les servitudes non aedificandi et non altius tollendi)
      - Savoir si une servitude est apparente ou pas est une question d’espèce, en fonction de la configuration des lieux.