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FORMANAILS - Coggle Diagram

- - - - A quelles exigences de fonctionnement dois je répondre ?
        
        Correspondre aux normes de l'activité relevées dans les référentiels d'accréditation
        
        Acquérir la norme avec l'Agence française de normalisation (AFNOR)
        
        Voir les packs d'exigences
      - Combien la démarche d'accréditation va-t-elle me coûter ?
        
        Critères de coût
        
        Effectif et volume d'activité
        
        Nombre d'établissement concernés
        
        Portée d'accréditation demandée
        
        Type d'organisation
      - Suis je éligible à l'accréditation par le COFRAC ?
        
        L’organisme est légalement responsable de cette activité
        
        L’organisme est basé sur le territoire national français (outre-mer inclus)*
        
        L’activité pour laquelle vous demandez l’accréditation est reconnue comme une activité d’évaluation de la conformité (ex : analyses, essais, étalonnages, examens médicaux, production de matériaux de référence, organisation de comparaisons interlaboratoires, inspections, certifications, vérifications, etc.)
        
        le Cofrac peut accepter des demandes d’organismes établis à l’étranger uniquement dans le respect du règlement CE 765/2008 et des règles de collaboration internationales. Contacter le service Qualité et Affaires internationales en cas de question.
- - - - entreprise individuelle
      - société unipersonnelle
      - portage salarial
      - auto entreprise
    - - Première convention de formation pro
      - Un bon de commande
      - Une facture
      - Premier contrat de formation professionnelle
- - - - Ce qu'il faut retenir
        
        La subrogation de paiement n'est pas autorisée
        
        Le contenu pédagogique d'un stage ne peut pas être différent de celui soumis à l'agrément
        
        Un agrément financier ne peut pas être délivré plus de trois mois avant le début de la formation
        
        Aucune formation ne peut être reportée d'un exercice à l'autre
        
        Le dossier complet doit parvenir à la FAFCEA trois mois maximum avant et jusqu'au début de la formation
        
        C'est la date de péremption du dossier par la FAFCEA qui est prise en compte
      - Les pièces à fournir obligatoirement
        
        Extrait d’inscription au registre national des entreprises datant de moins d’un an au jour de début de la
        formation https://data.inpi.fr/;
        
        Attestation URSSAF de versement non nul de la contribution à la formation de l’année en cours ou à défaut de l’année
        N-1
        
        Formulaire de demande de prise en charge obligatoirement complété et signé par le stagiaire (sauf pour les demandes
        déposées sur le Portail du FAFCEA https://mon-entreprise.fafcea.com) ;
        
        Programme pédagogique détaillé ;
        
        Lettre de motivation et test de positionnement pour les formations examinées en commission technique (cf critères) ;
        
        Calendrier détaillé précisant les horaires pour les formations prévues sur des jours discontinus ;
        
        Et tout justificatif complémentaire à la demande du FAFCEA.
        
        Et en plus pour les VAE : lettre de motivation et convention VAE tripartite
    - - Ce qu'il faut retenir
      - Les pièces à fournir
        
        En un seul envoi accompagné de la notification de décision
        
        Pour les formations à distance