Please enable JavaScript.
Coggle requires JavaScript to display documents.
GNCA, Procès A
no. 1ière instance, PNC (AC), Nature du dépôt (A-1)
Acte…
GNCA
Civil
- Avocat ou une des parties appelantes
- L'une des parties appelantes
- Mandaté par une partie appelante
- Déclaration d'appel
- Déclaration d'appel et demande
de permission d'appeler
-
Criminel et extradition
- Avocat ou une des parties appelantes
- L'une des parties appelantes
- Mandaté par une partie appelante
-
-
-
-
Nature du dépôt (A-1)
- Acte de représentation (Art. 358 C.p.c)
- Acte de non-représentation (Art. 358 C.p.c)
- Information sur le dépôt
- Partie(s) qui dépose(nt)
- Représentant
- Documents
- Résumé du dépôt
- Résultat
-
Nature du dépôt (A-2)
- Requête en prolongation du délai pour le dépôt (du mémoire ou de l'exposé) (art. 84 et 373 C.p.c.)
- Requête pour exécution provisoire (art. 355 et/ou 661 C.p.c.)
- Requête pour suspendre l'exécution provisoire (art. 660 C.p.c.)
- Requête pour cesser d’occuper
- Requête en rejet d'appel (art. 365 C.p.c.)
- Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (art. 380 C.p.c.)
- Requête pour suspendre l’exécution du jugement de la Cour d’appel (art. 390 al. 2 C.p.c. et
65.1 (1) Loi sur la Cour suprême)
- Requête en prorogation du délai d’appel (art. 21 (4) Loi sur le divorce)
- Requête en prorogation du délai d’appel (art. 31 (1) Règles générales sur la faillite et l'insolvabilité)
- Requête en intervention
- Requête être relevé du constat de caducité;
- Requête être relevé du constat de forclusion;
- Requête en suspension de l’appel;
- Requête en rétractation d’un jugement ou d’un arrêt;
- Requête pour permission de produire un énoncé supplémentaire;
- Requête en cautionnement;
- Requête pour joindre ou disjoindre un appel;
- Requête pour produire un mémoire de plus de 30 pages ou un exposé de plus de x pages;
- Autres types de requêtes/demandes
- Informations sur le dépôt
- Partie(s) qui dépose(nt)
- Documents
- Documents associés à la requête
- Résumé du dépôt
- Résultat
-
-
Nature du dépôt (A-4)
(Autre acte de procédure et documents visés)
- Acte de désistement (art. 213 et 378 C.p.c.)
- Acte de procédure modifié
- Attestation concernant la transcription des dépositions (art. 353 ou 357 C.p.c.)
- Avis de changement d’adresse
- Avis de règlement (art. 220 C.p.c.)
- Avis pour cesser d’occuper
- Avis de substitution de procureur
- Cahiers de sources
- Déclaration d'appel incident (art. 359 C.p.c.)
- Nouvel avis de présentation
- État de frais (art. 344 C.p.c.)
- Formulaire - Demande de la tenue d'une conférence de règlement à l'amiable (CRA) (art. 76 R.C.a.Q.m.civ.)
- Formulaire - Demande de reproduction des débats judiciaires
- Opposition à l’état de frais
- Preuve de notification
- Preuve de signification
- Autre document/acte de procédure
- Information sur le dépôt
- Partie(s) qui dépose(nt)
- Documents
- Résumé du dépôt
- Résultat
-
-