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CST DU 30 JUIN 2025, APPROBATION DU PV DU 15 MAI 2025, AFFAIRE 1 : LIVRET…

- - - - UACL : page 7 : congés avec traitement et congés sans traitement. proposition d'expliquer ce qu'est le congés sans traitement.
        SEYTOR : le livret d'absence ne retrace pas la gestion des congés. pr tout type de congés c'est géré au niveau RH. le livret c'est une synthèse pr que l'agent comprenne ce à quoi il a droit.
      - HAMONT prpose de ne pas mettre congés sans traitement car cela n'existe pas.
        SEYTOR pense qu'il faut trouver un juste milieu car ce n'est pas prévu par la réglementation donc est ce que le livret d'absence a lieu d'être. .
        HAMONT propose de mettre entre guillement congés sans traitement et de préciser que c'est une disponibilité.
        
        UNSA : page 12 : congé accordé de droit et congé accordé par le maire .
        HAMONT : il y a une liste d'autorisation qui existe. on ne peut pas inscrire ce qui n'est pas réglementaire.
        UNSA propose de trouver une facon de le dire. il suggere d'etre transparent sur tous les types dabsence octroyés dans la collectivité.
        LARROUS : le risque d'integrer des dispositions non réglementaires, peut mener la collectivité devant le cotnrole de légalité.
        
        UNSA : tous les agents doivent etre sur le mm pied d'égalité.
        DGS : ne pas rentrer dans l'illégalité, l'injustice. propose de faire une suggestion au maire pr lui dire qu'un agt peut bénéficier que d'un certain nb de jours pour une activité précise. il est difficile d'inscrire cela dans un livret des absences. mais une attention peut etre portée sur tte ses absences exceptionnelles données par l'autorité.
        
        BOUBOUNE tt ce qui est extra extra exceptionnelle liée à la discrétion de l'autorité ne peut pas figurer dans le livret
        
        UACL : dans quel cadre peut on mettre tt ca à plat? la loi c'est 25 jours de congés et 6 jours de RTT.
        DGS le probleme pourra peut etre etre exposée au maire. pr qu'il n'y ai pas de divergence d'une personne à l'autre.
        BOUBOUNE : une concertation sera faite dans ce cadre.
        DGS il faudra lister le type de congés qui arrive sur la table du maire et de l'adm en indentifiant un maximum et un minimum.
- - - - BOUBOUNE acte la concertation ET MET AU VOIX LA PROPOSITION DE REPORT : Voté à l'unanimité des présents.