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P1 - La preuve - Coggle Diagram
P1 - La preuve
1. L'objet de la preuve
Rapporter les faits pertinents et contestés
Aménagement ?
(à faire dans la tête la plupart du temps)
Convention de preuve ? Valable et doit modifier l'objet de la preuve
Présomptions de faits ?
2. La charge de la preuve
Savoir si al 1 ou 2 de 1353
Renversement ?
Présomption de droit
Convention probatoire ? Valable et modifie la charge de la preuve
3. Les modes de preuve
Actes ou faits ?
Faits = liberté
Preuve loyale et licite ?
Si oui, recevable, force probante appréciée souverainement par les juges du fond
Si non, si jamais on peut faire jouer la JP à vérifier
Si oui, recevable, appréciée juges du fond
Si non preuve irrecevable
Actes juridique, preuve légale
Voir si al 1 ou 2 de 1359.
Au dessus de 1500 :
convention probatoire ?
Preuve est libre mais loyale et licite
Si oui, implication de la convention
Se demander si jeu des dispenses
A défaut, écrit préconstitué ?
Preuve parfaite, juge lié
Voir si les tempéraments ok, preuve est rapportée
Al 2, les dispenses peuvent être moblisées ?